Cour de cassation

Les juges limogés tiennent à leur mandat de 10 ans

Au cours des déclarations faites à la presse, ce lundi, les juges de la Cour de cassation mis à la retraite par arrêté présidentiel daté du 9 décembre 2005 ont annoncé qu'ils sont toujours juges et comptent boucler leur mandat de dix ans.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
12 déc. 2005 | Lecture : 5 min.
Au cours des déclarations faites à la presse, ce lundi, les juges de la Cour de cassation mis à la retraite par arrêté présidentiel daté du 9 décembre 2005 ont annoncé qu'ils sont toujours juges et comptent boucler leur mandat de dix ans. Ils répondent au nom de Raoul Lyncée, Luc S. Fougère, Louis Alix Germain, Michel D. Donatien, Djacaman Charles. Le premier est entré à la Cour de cassation en octobre 1991. Il a prêté serment à nouveau en 1994 comme juge. Ayant pris fin en 2004, le mandat a été immédiatement renouvelé. Il en est de même pou
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