Elections/Double nationalité/Siméus

La Cour de cassation rejette la requête civile du CEP

La Cour de cassation de la République a prononcé, le jeudi 8 décembre, une nouvelle décision dans le cadre de la requête civile du Conseil électoral provisoire (CEP) visant la rétractation de l'arrêt de la plus haute instance judiciaire rendu le 11 octobre 2005 cassant et annulant pour faute de preuves la décision du CEP.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
09 déc. 2005 | Lecture : 2 min.
La Cour de cassation de la République a prononcé, le jeudi 8 décembre, une nouvelle décision dans le cadre de la requête civile du Conseil électoral provisoire (CEP) visant la rétractation de l'arrêt de la plus haute instance judiciaire rendu le 11 octobre 2005 cassant et annulant pour faute de preuves la décision du CEP. Cette institution indépendante, chargée d'organiser des élections, avait rejeté la candidature à la présidence de la République de M. Dumarsais Mécène Siméus pour fausses déclarations. Introduite par le CEP, la requête civ
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