Vers l’autonomisation de sept municipalités grâce au volet mobilisation fiscale du  projet GERE

Publié le 2022-01-03 | lenouvelliste.com

Dans le but de doter les mairies de ressources financières nécessaires pour qu’elles puissent en retour fournir des services de qualité à la population, le projet d'appui à la Gestion éfficace des ressources de l’État (GERÉ), mis en œuvre par RTI International, grâce à un financement de l’USAID, RTI International a accompagné durant les deux dernières années les mairies de sept communes de trois départements géographiques du pays sur le volet de la mobilisation fiscale.

Il s’agit des communes de Pignon, de Saint-Raphaël et du Cap-Haïtien dans le département du Nord, de Caracol et de Ouanaminthe dans le Nord-Est, et de Tabarre et Carrefour dans le département de l'Ouest qui, à partir de ce projet de mobilisation fiscale, disposent désormais des outils adéquats pour viser l’autonomie financière et administrative tout en participant à la décentralisation et à la déconcentration des services offerts à leurs populations respectives.

Au-delà du soutien à l'évaluation des sources de revenus/impôts et du potentiel dans les communes cibles, le projet a notamment fourni un appui à la gestion des programmes pilotes de mobilisation des ressources pour permettre à ces communes de mettre en place des mécanismes de mobilisation des ressources réalistes et responsables dans une perspective d’amélioration de la prestation des services publics.

« Grâce au projet GERE, la mairie du Cap-Haïtien est en mesure de dénombrer et de recenser les propriétés bâties de la commune, ce qui lui permet d'évaluer sa  potentialité fiscale […] Nous pouvons désormais  avoir une projection budgétaire à court et à long terme. En effet, notre budget est autour de 200 millions de gourdes, un chiffre indiquant clairement que notre assiette fiscale a augmenté », a témoigné le maire assesseur du Cap-Haïtien, Patrick Almonord, anticipant la capacité de sa municipalité de payer ses employés et d'offrir à la population de la deuxième ville du pays des services de base.

Sur la base de l'évaluation du potentiel fiscal, l'équipe de GERÉ, en collaboration avec le service fiscal des communes cibles, a réalisé un calcul détaillé pour chacune des trois lignes fiscales suivantes : la Contribution foncière de la propriété bâtie (CFPB; taxe foncière) calculée à partir de l'inevntaire des bâtiments existants et les droits de patente et d'affichage calculés à partir de l'inventaire des commerces existants.

Toutes les données sont consolidées dans le système CIVITAX, et chaque commune, en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI), est apte à émettre des factures aux citoyens et aux entreprises. À partir de cette base de données dans CIVITAX comprenant les contribuables et les entreprises et le montant à facturer, les autorités locales des sept municipalités en question ont une meilleure compréhension de leurs revenus attendus et des prochaines étapes.

Les communes de Pignon, de Saint-Raphaël, de Caracol, du Cap-Haïtien et de Ouanaminthe ont bénéficié d’une assistance en matériels et équipements pour renforcer le système CIVITAX afin de permettre la mobilisation des revenus locaux. Parallèlement, l'équipe de GERE a développé des solutions innovantes pour compléter l'évaluation du potentiel fiscal de la commune de Carrefour, en dépit du risque sécuritaire constant dû à l'activité des gangs dans la région. Sur la base des informations recueillies, la commune de Carrefour a un potentiel fiscal annuel estimé à 300 millions de gourdes (près de 3 millions de dollars américain) par an, de 2021 à 2026.

En termes d’extrants, le projet a aidé la commune de Ouanaminthe à recenser dix mille immeubles qui viendront augmenter l’assiette fiscale de cette municipalité. A Caracol et à Pignon, un total de trois mille propriétés bâties ont été recensées dans chacune des deux communes tandis que le recensement de quinze mille propriétés est en cours dans les communes de Carrefour et du Cap-Haïtien.

Ces données ont été communiquées par Ulrick Jean-Claude, directeur de l’Institut de formation et de services (IFOS), un sous-contractant de RTI dans la mise en œuvre de ce projet, et dont les principales tâches consistent à piloter la mobilisation et la gestion des ressources fiscales au niveau des communes cibles à travers l’évaluation du potentiel fiscal des communes (CFPB, patentes et d'autres redevances), des projections financières de recettes sur 5 ans et l’identification des zones à fortes potentialités.

« Notre travail au niveau de IFOS vise à renforcer les capacités des personnels internes des municipalités concernées afin que les compétences puissent rester au niveau de la commune pour continuer l’implémentation », a fait savoir Ulrick Jean-Claude avant de préciser que le travail de IFOS consiste également à utiliser la technologie afin d’aider à actualiser les bases de données pour l’augmentation des assiettes fiscales des communes cibles.

Par ailleurs, Ulrick Jean-Claude a confié que la firme IFOS a réalisé son travail d’accompagnement des communes cibles du projet dans un contexte assez difficile, caractérisé par les différentes crises que connaît le pays. Cette situation d'instabilité généralisée, en sus des changements opérés au niveau des responsables de certaines  municipalités, ont eu un impact négatif sur le déroulement des activités dans le cadre de ce projet. « Certains employés de certaines mairies n'ont perçu aucun salaire pendant 25 mois », a indiqué Ulrick Jean-Claude.

En favorisant la prestation de services, la mobilisation des ressources et la gestion des finances publiques, le projet GERE entend contribuer à réduire la forte dépendance des municipalités vis-à-vis des transferts du gouvernement.

Une étude de la Banque mondiale publiée en 2018 révèle que des communes seraient en mesure d’augmenter le montant des taxes foncières (CFPB) perçues si elles avaient le contrôle du processus de recouvrement et si elles bénéficiaient d’une assistance technique pour renforcer la capacité fiscale locale.



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