Définitivement, on n’invente rien en Haïti. Depuis longtemps, on a connu des cas de violation des droits humains à travers le monde, notamment en Europe. Dans les années 1600, au XVIIe siècle, les cas d’arrestation arbitraire se multipliaient. Les autorités, les seigneurs emprisonnaient leurs sujets sans les déférer par-devant leur juge naturel. Cela se faisait surtout en Angleterre.
Constatant l’augmentation de ces cas au quotidien, sous la pression du public anglais, le Parlement avait voté, le 27