Nouvelle constitution : tous les élus auront un mandat de cinq ans

Contrairement à la Constitution de 1987, l’avant-projet de la nouvelle constitution publié par le Comité consultatif indépendant (CCI) ne prévoit pour les élus qu'un mandat de cinq ans ainsi que des élections à un tour pour la présidentielle.

Winnie Hugot Gabriel
Par Winnie Hugot Gabriel
07 oct. 2021 | Lecture : 3 min.

Contrairement à la Constitution de 1987, l’avant-projet de la nouvelle constitution publié par le Comité consultatif indépendant (CCI) ne prévoit pour les élus qu'un mandat de cinq ans ainsi que des élections à un tour pour la présidentielle.

Cet avant-projet de texte constitutionnel prescrit que les députés sont élus pour cinq ans et sont indéfiniment rééligibles. L’Assemblée nationale est renouvelée intégralement tous les cinq ans en vertu des dispositions de l’article 100. Dans l’article 92 d

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