Le CCI a remis une nouvelle version d’avant-projet de Constitution

Le Comité consultatif indépendant (CCI) a remis une nouvelle version d’avant-projet de Constitution au Premier ministre Ariel Henry, ce mercredi 8 septembre 2021. Plusieurs changements sont apportés dans le texte de cette nouvelle version paraphée par les membres de la commission. Le texte existe en français et en créole.  

Winnie Hugot Gabriel
Par Winnie Hugot Gabriel
08 sept. 2021 | Lecture : 3 min.

Contrairement aux versions mises en circulation précédemment, le Parlement devient bicaméral avec des députés et sénateurs élus pour 5 ans. Le régime présidentiel demeure, c'est-à-dire que le président de la République est élu au suffrage universel direct en même temps qu’un vice-président qu’il choisira, à l’issue d’un scrutin majoritaire à un tour. Cependant, si son mandat reste toujours de 5 ans, cette nouvelle version précise néanmoins que « nul ne peut accomplir plus de deux mandats présidentiels. Ces deux mandats ne peuvent

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