Justice : des audiences se réalisent pendant les vacances

Le tribunal de première instance de Port-au-Prince démarre cette semaine des audiences pour des affaires civiles et pénales. Elles s’étendent sur toute la durée de la vacance judiciaire. À l’issue de l’assemblée des juges organisée jeudi dernier, les responsables du tribunal ont procédé à un roulement des juges, greffiers et huissiers devant prendre siège au cours de cette période.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
13 août 2021 | Lecture : 2 min.

Des audiences débutent cette semaine à Port-au-Prince. Le doyen du tribunal de première instance de ce ressort et les magistrats se sont rencontrés la semaine dernière et ont fixé un roulement de juges pour entendre les affaires en état de recevoir jugement. Elles seront entendues au cours des vacances judiciaires, à partir du lundi 9 août jusqu’au 1er octobre 2021. La nouvelle année devra débuter le 4 octobre de la même année, conformément aux dispositions du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.<

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