Décret électoral 2021

Un décret électoral sous l’égide de la Constitution de 1987

À environ trois mois des éventuelles élections générales que veut organiser le Conseil électoral provisoire décrié et jugé illégal de Jovenel Moïse, l’exécutif publie un décret électoral sous l’égide de la Constitution de 1987. Contrairement aux vœux de l’équipe au pouvoir, de ces compétitions électorales prévues en septembre prochain sortiront un chef de l’État, trois sénateurs par département, un député par circonscription et des élus locaux…

Robenson Geffrard
05 juil. 2021 — Lecture : 5 min.
Un décret électoral sous l’égide de la Constitution de 1987

Decret electoral

Le décret électoral prévoit des élections conformément à la Constitution de 1987. « Le présent décret définit les règles relatives aux élections présidentielle, législatives, des collectivités territoriales et aux élections indirectes », prescrit l’article 1er du décret publié dans Le Moniteur en date du lundi 5 juillet 2021. Contrairement aux décrets électoraux précédents, celui du CEP décrié apporte certains changements à l’organisation des élections.

A l’article 70 du décret électoral, le Conseil électoral provisoire

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