Nouveau délai de 45 jours pour le CCI malgré le report sine die du référendum

Dans un décret pris ce mercredi 16 juin 2021, l’exécutif a accordé un nouveau délai de quarante-cinq jours, allant du 17 juin au 31 juillet 2021 au Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution «aux fins de soumettre au Président de la République le projet final de Constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires.

Winnie Hugot Gabriel
Par Winnie Hugot Gabriel
16 juin 2021 | Lecture : 2 min.

Dans un décret pris ce mercredi 16 juin 2021, l’exécutif a accordé un nouveau délai de quarante-cinq jours, allant du 17 juin au 31 juillet 2021 au Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution «aux fins de soumettre au Président de la République le projet final de Constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires.»

Nommé par arrêté en date du 28 octobre 2020, les membres du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution, avait

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