Le CEP publie un calendrier électoral qui désavoue le projet politique du président Jovenel Moïse

Publié le 2021-06-01 | lenouvelliste.com

Le CEP a publié la semaine écoulée un calendrier électoral dans lequel est fixé au point 1.20 le dimanche 26 septembre 2021, je cite : « Jour des scrutins combinés: président, Sénat, député et magistrat ». Au point 1.24 du dit calendrier est fixé au 18 octobre «Publication résultats définitifs pour le 1er tour présidentielles et le 1er tour législatives».

Retenons bien qu'íl s'agit de PREMIER TOUR. Ce calendrier électoral est à la fois farfelu, amusant et dangereux.

Délai d’exécution des opérations électorales matériellement impossible

Les opérations électorales concernant ces postes débuteront le 5 juillet après la publication des résultats du référendum le 4 juillet  et prendront fin le 26 septembre, soit en tout et pour tout deux mois et vingt jours. Un record !  Ayant eu à observer de très près deux processus électoraux (2010-2011 et 2015-2016), je souhaite attirer l'attention des opérateurs politiques sur ce qui suit.

Les opérations électorales préalables à la tenue d’un scrutin comprennent :

l’inscription des partis et des groupements politiques ;

la publication de la liste des partis et des groupements politiques agréés par le CEP après analyse des dossiers de candidature et des dossiers de contestation ;

l’inscription des candidats à tous les échelons ;

la publication des listes des candidats inscrits ;

la gestion des contestations de candidature ;

la publication de la liste définitive des candidats agréés ;

l’allocation par tirage au sort public des numéros de campagne aux partis politiques et aux candidats indépendants agréés ;

l'impression des bulletins et des matériels sensibles ;

le prépositionnement sécurisé des bulletins et des matériels sensibles dans les chefs-lieux des départements ;

l'inscription et l’assignation en ligne, à  partir du numéro de CIN, des mandataires des partis et des groupements politiques pour garantir la fiabilité de l’opération.

Tous les spécialistes, dont des anciens membres de CEP et d'anciens présidents de CEP, s'accordent sur un point : il faut un minimum de 6 à 8 mois pour exécuter convenablement ces opérations à la fois techniques et administratives.

Ce CEP : une grenouille qui se prend pour un bœuf

En outre, un ensemble de facteurs ne manquera pas d'impacter l’exécution de ces opérations, nous pensons en particulier aux facteurs techniques et logistiques tels que :

la fiabilité  des listes électorales ;

la localisation des centres de vote à proximité des lieux de résidence des électeurs sur la base de la migration interne des citoyens ;

la capacité opérationnelle du CEP en l'absence de la MINUSTAH.

En citant cette dernière, cela nous amène à un point fondamental du processus, la collecte des procès-verbaux et la tabulation. Le CEP, dans son calendrier, soutient que la tabulation des procès-verbaux de dépouillement débutera le jour de la fermeture des bureaux de vote, soit durant la soirée du 26 septembre. Extraordinaire innovation.

Nous rappelons que, dans les processus antérieurs (2010 et 2015), la Minustah avec ses moyens logistiques (matériels roulants, hélicoptères) mettait une bonne douzaine de jours pour collecter les procès-verbaux de dépouillement et les acheminer via des centres de tri départementaux au centre de tabulation. Rien n’indique que le CEP actuel a la capacité de faire mieux que la MINUSTAH. Sans moyens et sans savoir-faire, il prétend faire mieux que la MINUSTAH.

Le CEP publie en mai 2021 un calendrier électoral sous l’empire de la Constitution de 1987 et du décret électoral de 2015.

Tout calendrier électoral est établi à partir d’un cadre légal (constitution, loi électorale ou  décret électoral) préalablement établi. Dans ce cas d'espèce, le cadre légal de ce calendrier est la constitution de 1987 et le décret électoral de mars 2015.

Les pouvoirs qui seront constitués à l'issue de ces joutes électorales exerceront leurs fonctions sous l'égide de la Constitution de 1987 et dans le cadre formel du régime politique, institutionnel et administratif de ladite Constitution. Pourquoi maintenir le referendum du 27 juin ?

La publication de ce calendrier par le CEP doit nous porter à réfléchir sur les points suivants :

- le CEP sait donc déjà que le NON l'emportera au cours du referendum du 27 juin ( pas envisageable) ;

- le CEP sait pertinemment qu'il n'y aura pas de referendum le 27 juin (pas envisageable);

- tout porte à croire que CEP prépare un coup fourré contre tous (probable).

Le CEP va changer les règles du jeu en cours de jeu en publiant un nouveau décret électoral en juillet 2021 sous l’empire de la nouvelle Constitution.

Dans ce calendrier, si amusant et dangereux, il est indiqué au point 1.12 ( 5 juillet) je cite « élaboration du projet de décret électoral». Ce décret sera élaboré à partir du 5 juillet, après la publication des résultats du référendum. Eh voilà ! Coup de bluff sublime.

Le CEP publie en mai 2021, pour la consommation internationale (mission OEA en perspective), un calendrier électoral sous l'égide du décret électoral en vigueur, mais il se prépare à élaborer un nouveau décret, après le référendum.

Pourquoi donc publier un calendrier électoral consacrant la continuité du type de régime rejeté si clairement par le projet de nouvelle Constitution ?

Ce calendrier du CEP maintient le scrutin majoritaire à deux tours pour les fonctions nationales alors la nouvelle Constitution établit le scrutin majoritaire à un tour.

Ce calendrier maintient le Sénat, alors que la nouvelle Constitution le supprime.

Quel capharnaüm ? En apparence oui, mais méfions-nous bien. Il doit bien y avoir une logique dans tout cela.

Qui trompe qui ?

La question fondamentale est la suivante, étant donné que ce CEP n'est le produit d'aucune loi constitutionnelle, d'aucun consensus politique et par ce fait ne détient même pas une once de légitimité, a-t-il un pouvoir de convocation ?

En fouillant dans cette plaie / java, on saisira bien là ou les raisons de ce calendrier qui désavoue le projet politique du président Jovenel Moïse.

Pour finir, que penser de ce décret pris à la date du 30 avril en Conseil des ministres et publié le 5 mai dans le journal Le Moniteur, par lequel un délai expirant le 15 juin 2021 est accordé au CCI pour finaliser le projet de nouvelle Constitution ? L'incertitude est maintenant la règle. Seigneur, y a-t-il un pilote dans l’avion ?

La suite de cette réflexion/article à la semaine prochaine.

Rony Mondestin

Ce dimanche 30 mai 2021

Rony Mondestin
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