Au Palais de Justice

Dossier Dermalog : le juge Chanlatte décline toute responsabilité

Publié le 2021-05-27 | lenouvelliste.com

Dénonciations par-ci, dénonciations par-là à travers la presse, dans toutes les rues et sur toutes les lèvres, on en parle à n’en plus finir.

En effet, des plaintes ont été déposées contre la Première dame Martine Moïse, le directeur général de l’Office national d’identification, M. Jude Jacques Élibert et consorts. Ils sont accusés d’associations de malfaiteurs et reprochés d’avoir octroyé des contrats en dehors des normes légales. Il faut préciser qu’il s’agit des plaintes avec constitution de partie civile qui ont été déposées au cabinet d’instruction du juge Mathieu Chanlatte, désigné depuis 2020 par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, pour instruire le dossier Dermalog qui continue de faire des vagues.

Ceux-là qui ont déposé les plaintes au cabinet d’instruction du juge Chanlatte dénoncent l’attitude malveillante de celui-ci qui aurait refusé de poser un acte d’instruction. Depuis un an, il n’a jamais lu le dossier. En clair, le juge ne connaît même pas l’orthographe de Dermalog. Mais il y a une raison.

Respectueux des lois et principes, le juge Chanlatte s’est référé aux articles 50 et 57 du Code d’instruction criminelle lui faisant injonction de transmettre le dossier au commissaire du gouvernement pour son réquisitoire d’informer suivant les prescrits des articles sus-cités. Depuis, le dossier a été transmis au parquet près le tribunal de ce ressort pour les suites légales, dit le magistrat Mathieu Chanlatte.

Pour la vérité et pour l’histoire, jusqu’à aujourd’hui, le parquet n’a jamais remis son réquisitoire. Sans le réquisitoire d’informer qui est une pièce importante dans un dossier qu’on doit acheminer au cabinet d’instruction, le juge ne peut pas ouvrir son enquête, explique le juriste.

Suivant une jurisprudence constante, « le juge d’instruction ne peut généralement ouvrir une information que sur le réquisitoire du ministère public et ne peut en conséquence porter ses investigations sur les délits autres que ceux qui lui ont été expressément déférés », rappelle le magistrat instructeur.

Ainsi, le juge Chanlatte déplore les dénonciations intempestives dans les médias faisant croire qu’il aurait une certaine responsabilité dans le dossier Dermalog pour lequel il a été désigné par le doyen du tribunal de première instance, le juge Bernard Saint-Vil. Le juge Mathieu Chanlatte invite les membres de l’Organisation de citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) et d’autres justiciables à réviser leur code et attire leur attention qu’il ne s’agit pas d’un acte de mauvaise foi de sa part, mais d’un retard venant du parquet de Port-au-Prince, concluant que jusqu’à présent le dossier n’est pas encore en sa possession.

Jean-Robert Fleury



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