La longue agonie de la justice haïtienne

Publié le 2021-03-16 | Le Nouvelliste

La justice haïtienne, paralysée à cause d’une grève des juges ou par d’autres acteurs du système, n’est pas une nouvelle.  Sans exagérer, on peut compter sur les doigts d’une main le nombre de jours de fonctionnement normal des tribunaux au cours des deux dernières années. Sitôt éteint, un mot d’ordre de grève, un nouvel appel à la grève est lancé. Aujourd’hui, ce sont les juges qui sont en grève. Et ce depuis un mois. Il paraît que le pays n’est même pas au courant que la justice est fermée officiellement pour une durée illimitée depuis le 15 février 2021

Ce nouveau mot d’ordre de grève est une initiative de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), du Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) et de l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA). Ils exigent la rétractation de l’arrêté pris en date du 08 février 2021 mettant à la retraite trois juges de la Cour de cassation en violation de la Constitution de la République et de la loi de novembre 2007 portant statut de la magistrature ; la rétractation de l’arrêté pris en date du  11 février 2021 nommant irrégulièrement trois juges à la Cour de cassation et le retrait de la mesure de mise en disponibilité  arbitraire du greffier Christophe Lespérance.

Cette grève illimitée des magistrats ne fait pas grand bruit. On ne parle même pas de ses effets comme si le fonctionnement des tribunaux et leur paralysie est du pareil au même. On dirait même que le pays a fini par s’habituer au dysfonctionnement des tribunaux et des cours de la République. Et tous les acteurs du système judiciaire s’y accommodent. La société aussi. Le pouvoir exécutif auquel s'adressent les revendications des grévistes semble ne pas être au courant que les portes des tribunaux et cours du pays sont fermées.

Depuis le début de ce nouveau mot d’ordre de grève au sein de l’appareil judiciaire, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Rockfeller Vincent, n’a pas tenté, même une fois, de trouver une issue à la crise. Pourtant, la lutte contre la détention préventive prolongée est l’une de ses priorités. Il y avait même récemment un colloque sur le sujet. On ne sait pas par quelle magie l’administration en place peut atteindre un tel objectif sans une justice fonctionnant à plein régime. Parallèlement, l’exécutif crie à tout bout de champ qu’il veut combattre l’insécurité qui endeuille au quotidien les familles haïtiennes. La justice n’a-t-elle pas son rôle dans cette bataille? La police, à elle seule, peut-elle combattre le banditisme? La réponse est non quand on sait que la police est l’auxiliaire de la justice.

L’exécutif a tout fait pour arriver à la paralysie de la justice. Le renvoi à la retraite des trois juges de la Cour de la cassation et la nomination de trois autres en dehors de la loi est la dernière goutte d’eau qui a renversé le verre.

Après avoir rendu dysfonctionnel le Parlement avec le renvoi d’un tiers du Sénat, l’exécutif a trouvé dans les accusations contre le juge Yvikel Dabrésil un moyen pour prendre le contrôle de la Cour de cassation. On se rappelle que l’exécutif avait déjà neutralisé la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Avec la grève des magistrats, la boucle est bouclée. L’exécutif est seul à bord. Il décide quel décret adopté, les articles de la Constitution qui méritent d'être appliqués et comment. Bref, il se donne le pouvoir du Parlement et celui de la justice.

La formation et l’installation du Conseil électoral provisoire, le renvoi à la retraite de trois juges de la Cour de cassation et la tentative de les remplacer illégalement en sont la preuve. Ce n’est pas la grève des magistrats qui fera reculer l’administration Moïse/Jouthe dans ses velléités de diriger le pays comme bon lui semble. Avec une justice édentée, la lutte contre l’impunité et la mauvaise gouvernance  restent autant de vœux pieux. 

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