Atelier sur la détention préventive prolongée: « Le CSPJ a été évité et ignoré »

Le ministère de la Justice organise un atelier national sur la lutte contre la détention préventive prolongée sans la participation des représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et des différents doyens des tribunaux et des juges. Pour le CSPJ, il a été ignoré et évité.

Publié le 2021-01-12 | Le Nouvelliste

Le courant ne passe pas entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. À cheval sur d’autres fronts, la dernière initiative dudit ministère produit du grain à moudre. L’absence des représentants du CSPJ ne passe pas inaperçue. « On ne nous a pas invités. Le CSPJ a reçu le jeudi 7 janvier 2021 une lettre datée du 6 janvier, pour participer à l’activité le lundi 11 janvier. C’est là que nous étions informés de la tenue de l’activité. Il nous restait seulement le vendredi 8 janvier comme jour ouvrable afin de tout planifier pour lundi », a indiqué Samuel Baucicaut, responsable de communication du CSPJ.

La lettre disait clairement qu’on invitait le CSPJ, les 18 doyens des juridictions du pays et les juges d’instruction. Environ 50 juges d’instruction. Or, certains doyens des juridictions sont à des centaines kilomètres de Port-au-Prince. « Quand nous invitons un doyen, on le fait au moins une semaine à l'avance car ils doivent désigner un autre juge pour les remplacer au poste d'administrateur du tribunal en question, reporter des audiences ou déterminer le juge à le suppléer. Il faut déterminer tout cela à l’avance », a indiqué une autre source proche du CSPJ.

Quant au juge d’instruction, l’homme de loi souligne qu’il est probable qu'ils aient fait des demandes d’extraction d'inculpés. On ne peut pas inviter un juge d'instruction un vendredi pour participer à un événement lundi, mardi, mercredi. Il ne pourra pas aviser les autorités pénitentiaires à temps, fait remarquer notre source. Donc, cela requiert une logistique et une planification.

En plus, le CSPJ, quand il invite les magistrats à des événements, s’engage à louer des chambres d’hôtels tant pour eux que pour les chauffeurs et les agents de police qui les accompagnent. Pour déterminer le nombre total d’invités, ce sont 18 doyens par 3 et environ 50 juges d’instruction par trois également.

Pour l’activité organisée par le ministère de la Justice, poursuit-il, le CSPJ a été tout bonnement évité et ignoré. « À la dernière minute, il a été invité comme observateur. Le CSPJ observe à distance cette activité », confirme ce cadre proche du CSPJ. Le CSPJ souhaite du succès à cette activité car eux aussi disent être préoccupés au premier plan par le phénomène de la détention préventive prolongée. Ceux qui sont en prison sont des citoyens au même titre que n’importe qui. Des membres du corps social, croit-il, considèrent que c’est la société qui subit l’injustice quand un membre du corps social la subit.

« Nous déplorons et condamnons ce phénomène. Nous sommes tellement intéressés que, durant la période du confinement, le CSPJ avait mis sur pied une commission spéciale pour enquêter sur le phénomène », a fait savoir notre source. Cette commission a déjà rendu son rapport et celui-ci est discuté en conseil. Le conseil entreprenait des démarches pour exécuter les recommandations de la commission qui enquêtait sur les causes de la détention préventive prolongée. « On aurait pu partager notre expérience avec cette assemblée qui aurait eu beaucoup plus d’acteurs ».

Selon notre source, le CSPJ serait partie prenante de l’organisation si l'initiative était mieux planifiée. En tout état de cause, ce cadre espère que les conclusions qui vont sortir de cet atelier complèteront le travail de la commission du CSPJ. Le travail de cette structure est disponible pour toutes les structures souhaitant en prendre connaissance, dit-il.

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