Joseph Lambert, président d’un Sénat qui n’existe plus

Publié le 2021-01-12 | Le Nouvelliste

Le sénateur Joseph Lambert a été élu président du Sénat ce mardi, vingt-quatre heures après la date fatidique du deuxième lundi de janvier consacrée par la Constitution amendée à la rentrée parlementaire. D’autres membres restants du Sénat occupent les autres postes du bureau. Par décret du 5 janvier 2021 relatif à l’organisation du référendum sur la nouvelle constitution, le mandat du tiers du Sénat devenait automatiquement caduc. Le deuxième considérant de ce décret précise que le pouvoir législatif est inopérant. Aucun membre du tiers du Sénat n’avait condamné l’arrêté du 14 septembre 2020 attribuant au Conseil électoral provisoire les prérogatives d’organiser le référendum de la nouvelle constitution ni pris position contre le décret du 5 janvier 2021 mettant fin au mandat du tiers du Sénat en fixant la date du référendum au 25 avril prochain.

Depuis la publication de ce décret le 5 janvier 2021, selon plusieurs observateurs, le président de la République, Jovenel Moïse, n’est plus détenteur de mandat constitutionnel. Il en est de même du tiers du Sénat dont le mandat devrait arriver à terme en janvier 2023. Dans ce décret, aucun article de la Constitution de 1987 amendée n'a été  visée. En un mot, le décret ne reconnait plus la Constitution en vigueur. Par cet acte, Jovenel Moïse devient un président de facto. Sans le dire, le président aurait mis fin à la Constitution de 1987 amendée en 2011 qu’il avait juré de respecter. Le temps qui lui reste à diriger à la suite de la publication de ce décret dépendra des rapports de force avec l’opposition d’une part, et du contenu des dispositions transitoires de la nouvelle constitution d’autre part.

Depuis sa ratification par voie référendaire le 29 mars 1987, la Constitution de 1987, avec toutes ses imperfections, n’avait jamais cessé d’attirer l'aversion de ceux qui ont nourri des velléités autoritaires. Le 20 juin 1988, suite au coup d’Etat militaire du général Henri Namphy contre le président Leslie François Manigat, la Constitution avait été écartée par ce gouvernement militaire. Moins de trois mois après, soit le 17 septembre, le général Prosper Avril, tenant les rênes du pouvoir, l’a réhabilitée. En raison de l’incompatibilité de la gouvernance militaire avec la Constitution de 1987, le général-président décida de mettre en veilleuse tous les articles de cette Constitution qui étaient en contradiction avec sa présidence. Malgré les événements tumultueux du 30 septembre 1991 et du 29 février 2004 qui ont mis à mal l’application rigoureuse des acquis de la démocratie contenus dans loi mère, notre charte n’a pas été mise à l’écart.

En référence au décret de Jovenel Moïse du 5 janvier 2021, il y a lieu de dire que cette Constitution a été parmi les plus robustes, soit 33 ans et 9 mois.

Sans tambour ni trompette, Joseph Lambert, homme politique expérimenté, nouveau président du Sénat qui n'existe plus, selon le décret de Jovenel Moïse en date du 5 janvier, se lance dans une nouvelle aventure. Il s'interroge sur le Conseil électoral provisoire qui n'a pas prêté serment devant la Cour de cassation. Il se prononce également sur une série de décisions prises par le président Jovenel Moïse sans consulter le tiers du Sénat. Analysant la conjoncture, cet homme qui se nomme « un animal politique » se propose comme médiateur dans ce dernier round de cette crise politique qui secoue le pays depuis plusieurs années. Joseph Lambert a-t-il les coudées franches pour réussir là où d'autres ont échoué ?

lbonneau@lenouvelliste.com

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