Sous l’égide de quelle Constitution les élections de 2021 auront-elles lieu ?

Publié le 2021-01-08 | Le Nouvelliste

En publiant mercredi le calendrier électoral relatif aux prochains scrutins, le Conseil électoral provisoire veut  mettre en branle le processus devant aboutir au renouvellement du personnel politique. Selon ce calendrier électoral, le 19 septembre est retenu pour le premier tour des législatives. Après l’évaluation des membres des bureaux électoraux départementaux (BED) et ceux des bureaux électoraux communaux (BEC), le recrutement d’autres catégories du personnel se poursuit au sein de  l’organisme électoral pour mettre à point les ressources humaines nécessaires à faire fonctionner la machine. Dans cette optique, le CEP met les bouchées doubles pour disposer des ressources humaines et obtenir du gouvernement le financement nécessaire en vue d'acquérir les ressources matérielles. A cette phase du processus, le Conseil électoral provisoire d’exception n’aura besoin que d’un décret électoral lui permettant de planifier les différentes étapes des compétitions électorales.

Quand ce décret sera-t-il publié ? Sous l’égide de quelle constitution le CEP va-t-il organiser les élections de 2021 ? Dans le décret sur le référendum constitutionnel publié le 5 janvier 2021, le pouvoir exécutif a compris la nécessité de ne pas viser la Constitution de 1987. C’est de bon ton, car l’inverse aurait été une catastrophe. Etant donné que le référendum se veut un acte ponctuel, il va falloir attendre son résultat avant de déterminer sous l’égide de quelle Constitution les élections auront lieu. Si le processus réussit, les élections seront réalisées sous l'obédience de la nouvelle charte. Cependant, rien ne dit que c’est ce Conseil électoral provisoire d’exception qui aura la responsabilité d’organiser les prochaines joutes électorales. Tout dépendra des dispositions transitoires insérées dans la nouvelle constitution sur la question des élections. Si le processus de référendum échoue, les élections auront nécessairement lieu sous l’égide de la Charte de 1987 amendée. Dans les deux cas, le décret électoral pourra être adopté après la publication des résultats du référendum de la nouvelle constitution.

En tout état de cause, nonobstant la Constitution de 1918 qui a été imposée par l’occupant, les Constitutions haïtiennes ont été pour la plupart élaborées par des Assemblées constituantes. Dans certains cas, les membres des assemblées sont élus dans les chefs-lieux d’arrondissement et dans d’autres cas, ils sont choisis au sein de certains secteurs de la société et parfois ce sont les deux chambres du Parlement qui sont transformées en Assemblée constituante. Les débats des Assemblées constituantes ont souvent été commentés par des journalistes de différents médias depuis le début jusqu’à la fin du processus. Il en est autrement, en ce qui a trait à la commission qui élabore la nouvelle constitution haïtienne de 2021.  

lbonneau@lenouvelliste.com

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