Mésentente entre le CSPJ et le MJSP : la cour d’appel reste paralysée

Malgré sa délocalisation du palais de justice au Bicentenaire début juillet, aucun siège ne se tient encore à la cour d’appel de Port-au-Prince. De leur côté les parquetiers et le personnel travaillant sous la tutelle du ministère de la Justice ne lui ont pas emboîté le pas. Des acteurs évoquent diverses raisons à la base de cette mésentente.

Publié le 2020-10-28 | Le Nouvelliste

Le déplacement des juges de la cour d’appel de la juridiction de Port-au-Prince du palais de justice ne reste pas sans conséquence sur son fonctionnement. Le 7 octobre dernier, le nouveau local de la cour d’appel à Pacot a été inauguré. Là-bas, les juges y avaient élu domicile depuis le 3 juillet 2020 afin de pouvoir travailler en toute sérénité.  Aucun représentant du parquet près la cour d’appel n’a toutefois assisté à cette cérémonie. Cette absence du commissaire du gouvernement et de ses substituts témoigne d’un malaise profond entre les autorités de ce système judiciaire bicéphale. Voilà pourquoi des activités judiciaires de ladite cour restent paralysées.

En effet, la cour d’appel a effectué un roulement des dossiers pour le début de cette année judiciaire sans la participation du commissaire du gouvernement. Depuis le lundi 26 octobre de cette année, les deux sections de la cour devaient siéger deux à trois jours par semaine. Cependant les audiences ont été reportées puisque le ministère public n’était pas représenté. « Nous ne savons pas pourquoi ils ne sont pas là car nous n’avons reçu aucune lettre de quiconque, indiquant que les commissaires ne sont pas autorisés à venir. Tout simplement, nous ne les constatons pas », a fait savoir la présidente par intérim de la cour, Norah Amilcar Jean François.

Depuis son installation à Pacot, la cour d’appel a tenu deux assemblées de juges. Selon le magistrat, le commissaire du gouvernement près la cour a reçu une lettre à chaque fois. Mais il n’a jamais répondu aux correspondances. « L’année vient de commencer, on attend encore », a souligné la président a.i de la cour.

Par ailleurs, Norah Amilcar Jean François a confié qu’ils ont déjà rencontré les greffiers. Une formation est même prévue. Entre-temps, en attendant que les commissaires du gouvernement se résolvent à faciliter la reprise des travaux, les juges de la cour d’appel ne font que rendre des ordonnances. 

En visitant l'ancien local de ladite cour au palais de justice, on se rend compte que les magistrats n’y sont pas. Une seule salle d’audience est restée ouverte. L’espace est presque vidé. Cependant le parquet et son greffe fonctionnent. Les huissiers et le personnel administratif également.

« Les juges de la cour d’appel sont les seuls absents ici », a observé Claude Jean, le commissaire du gouvernement près la cour d’appel de Port-au-Prince. Selon lui, pour surmonter les difficultés liées surtout à l’insécurité dans la zone, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a cherché un nouvel espace pour la cour. « Que je sache, le ministère de la Justice n’était pas au courant officiellement », a enchaîné le chef du parquet. Ce dernier a souligné que le ministère de la Justice croit que la cour d’appel est toujours au boulevard Harry Truman.

Le commissaire du gouvernement a même rappelé jusqu’à la visite du Premier ministre et des autres membres du Conseil supérieur de la police nationale au palais de justice. « Après, on a nettoyé la zone et elle est devenue moins insalubre. Le climat de sécurité est plutôt stable », a constaté le commissaire qui remplace le ministre de la Justice Rockfeller Vincent à la cour d’appel. Depuis, le tribunal de première instance et le parquet ont repris le travail. Fort de ce constat, les parquetiers près la cour d’appel et le personnel sont obligés de rester au Bicentenaire.

Etant informé de cette délocalisation sur les réseaux sociaux, l’homme de loi a dit relever un problème de communication, de planification et d’élégance. D’ailleurs, se rappelle-t-il, la cour d’appel a développé une pratique de travail et a toujours été cogérée par le président de la cour et le commissaire du gouvernement. « Il n’y a aucun problème entre la présidente de la cour et moi. Mais il faudrait que le ministère de la Justice et le CSPJ s’entendent sur les locaux de la cour », a-t-il nuancé. À son avis, seule une concertation entre les deux autorités peut favoriser un dénouement à ce problème.

Dans son allocution lors de l’ouverture de cette année judiciaire, le 5 octobre dernier, le ministre de la Justice, Me Rockfeller Vincent, avait souligné que les conditions de reprise des activités sont nettement réunies au palais de justice. S’il a mis en cause les responsabilités du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans le mauvais fonctionnement de la cour d’appel, il avait aussi fait appel à un cadre de collaboration et de coopération permanent entre le ministère et le CSPJ.

D’autres acteurs manifestent toujours la volonté d’abandonner le Bicentenaire vu que ce calme n’est qu’apparent. De plus, les conditions de travail ne sont pas totalement réunies au palais de justice et dans ses environs. Toutefois, les parquetiers craignent que l’exiguïté du nouveau local de la cour d’appel ne pose de nouveaux problèmes.

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