Nouveau code pénal: clémence financière pour les coupables de blanchiment

Le nouveau code pénal, en son article 1036, abroge toute une série de lois, ou dispositions de lois, décrets, ou décrets-lois qui lui sont contraires, notamment “la loi du 26 novembre 2013 sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en ses dispositions pénales sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”.

Winnie Hugot Gabriel
Par Winnie Hugot Gabriel
21 juil. 2020 | Lecture : 5 min.

Le nouveau code pénal, en son article 1036, abroge toute une série de lois, ou dispositions de lois, décrets, ou décrets-lois qui lui sont contraires, notamment “la loi du 26 novembre 2013 sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en ses dispositions pénales sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”. Suite à cette abrogation, ces infractions qui étaient passibles d’un emprisonnement de trois (3) à quinze (15) ans ou d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cent millions (100 000 000) de g

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