Affaire Siméus / CEP / Cour de Cassation

Opinions de certains juristes

Me Gervais Charles, batonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince La Cour de Cassation de la dernière instance a dans un sens mis fin à tout conflit.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
12 oct. 2005 | Lecture : 3 min.
Me Gervais Charles, batonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince La Cour de Cassation de la dernière instance a dans un sens mis fin à tout conflit. Maintenant, il faut prendre la facture de l'arrêt de la Cour de Cassation pour savoir effectivement si celui-ci met fin à tout conflit. Est-ce que la Cour de Cassation est d'accord que quelqu'un qui a une autre citoyenneté puisse se porter candidat à la première magistrature de l'Etat ? C'est le point important, si la Cour de Cassation n'a pas tranché sur cette matière et puisqu'il s'agit
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