Fresnel Jean-Baptiste occupe le poste de secrétaire d’État à la mobilisation fiscale

Publié le 2020-03-13 | Le Nouvelliste

Le secrétaire d’État à la Mobilisation fiscale, Fresnel Jean-Baptiste, a été installé dans ses nouvelles fonctions ce vendredi au ministère de l’Économie et des Finances (MEF). L’ancien directeur de l’Administration générale des douanes (AGD) a estimé que toutes les mesures devant permettre à l'AGD, à la Direction générale des impôts (DGI) et aux autres institutions concernées d’augmenter leurs recettes sont envisagées.

 « Nous n’avons pas droit à l’erreur. L’enjeu est de taille. Il s’agit de coordonner les actions de tous les organismes chargés de collecter les droits et les taxes. C’est aussi un devoir de questionner la structure organisationnelle desdits organismes et même le déploiement du personnel suivant les exigences. Il est aussi question de proposer de nouvelles mesures afin d’optimiser la collecte des recettes », a indiqué le secrétaire d’État à la Mobilisation fiscale, soulignant la nécessité de rationaliser les dépenses fiscales et de lutter contre la corruption, la contrebande, les fraudes fiscales et douanières.

Fresnel Jean-Baptiste a plus loin indiqué les grandes lignes de son plan d’action dans lequel figurent des mesures douanières et fiscales. En ce qui a trait aux mesures douanières, celui-ci a souligné que ces dernières tendent vers le renforcement des contrôles tandis que celles relatives à la fiscalité visent l’élargissement de l’assiette fiscale.  Le secrétaire d’État à la Mobilisation fiscale a cité quelques-unes des actions prévues dans son plan : systématisation des procédures de contrôle douanière, création d’une structure de lutte contre la contrebande et les fraudes fiscales et douanières, renforcement des structures de contrôle, élaboration d’une procédure systématisée pour soutenir la concurrence loyale, mise en œuvre d’un règlement propre à faciliter le commerce, nouveau déploiement du personnel, etc. »  

Sur le plan fiscal, le secrétaire d’État s’intéresse à l’informatisation de toutes les institutions impliquées dans le processus de collecte des impôts, à l’identification et le traitement des écarts dans les déclarations, à l’application de toutes les mesures prévues, à l’organisation des campagnes ponctuelles de relance des droits d’assise et de la taxation, à la mise en œuvre d’une procédure contraignante, forçant les entreprises publiques autonomes à s’acquitter de leurs obligations fiscales, la révision, de concert avec le Conseil national des Télécommunications (CONATEL), des contrats d’exploitation des compagnies de téléphonie, des jeux de hasard, des entreprises de transfert d’argent, à une campagne de sensibilisation devant toucher les contribuables, les fonctionnaires, les opérateurs, entre autres.   

De son côté, le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Patrick Boisvert, qui procéde à l’installation du secrétaire d’État à la Mobilisation fiscale, a souligné la nécessité d’imprimer une nouvelle dynamique aux administrations fiscales et douanières qui sont chargées de collecter des recettes indispensables au financement du budget national et des projets de développement au profit de la population. Dans la foulée, le titulaire du ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a indiqué les raisons de la création du poste de secrétaire d’État à la Mobilisation fiscale au sein du gouvernement. « Face à la baisse continue du taux de pression fiscale qui était autour de 12,7% (exercice fiscal 2017-2018) et 10,8% (2018-2019) et qui ne dépassera le niveau de 10,5% pour l’exercice en cours, l’administration Moïse-Jouthe a décidé de créer le poste de secrétaire d’État à la Mobilisation fiscale », a- t-il soutenu.

 Le ministre a fait savoir que le gouvernement attend du nouveau secrétaire d’État à la Mobilisation fiscale un attachement fidèle à sa mission et une augmentation significative du niveau des recettes par la réduction ou l’élimination de la fraude et l’invasion fiscale ainsi que la contrebande.   

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