Corruption, un crime ou un délit ?

Publié le 2020-03-05 | Le Nouvelliste

Me Emmanuel MONTASSE, spécialiste du développement 

Mal qui répand la terreur. Mal quecertains politiques des pays dits développés, sous-développés ou en maldéveloppement et peut-être même que certains cadres des entreprises privées ou publiques dans leur comportement rapace et même glouton inventèrent pour mettre en détresse volontairement ou pas soit la collectivité dans le cas d’un pays, soit certains employés d’une ou de plusieurs entreprises dans leur fonctionnement. Corruption, puisqu’il faut l’appeler par son nom, pouvant en très peu de temps les enrichir à des fins privées en dehors des règles de l’éthique et de toute déontologie. Nombreux sont ces pays et entreprises qui ne seront pas en décadence ou en faillite, mais ils (pays et entreprises) étaient tous frappés à des profondeurs différentes selon le système de contrôle préétabli.

Comprendre la corruption soit comme crime ou délit revient à fixer certains concepts et acronymes tels que corruption, éthique, déontologie,…, CIRH en rapport avec le comportement des uns et des autres dans la réalité mondialisée, puis à présenter la problématique y relative.

Présentation de certains concepts

Effectivement, il  faut un certain éclairage des concepts utilisés. Débutons comme suit.Les pays dits développés orientent leur coopération sur la base de la performance des pays du Sud. Ainsi la corruption constitue-t-elle l’un des indicateurs le plus souvent retenu. Mais comment peut-on définir la corruption ? Le Dr [1]Louis (2019 : 249-250), dans son ouvrage intitulé « La Politique Etrangère de René Préval », rapporte que Daniel Dommel définit la corruption comme étant l’abus d’un pouvoir public à des fins privées. Pour pouvoir être plus explicite, Dommel continue pour avancer que « la corruption comporte en effet deux (2) volets et deux (2) acteurs qui passent un accord pour commettre un abus. C’est un agent public, le  fait de solliciter ou d’accepter ou, pour un usager, le fait de proposer un avantage, moyennant l’accomplissement ou l’omission par l’agent d’un acte de sa fonction».

Dans les mêmes termes, le Dr [2]Louis (2019 :251) présente l’assertion de Huguette Labelle (Ex-Présidente de Transparency International en 2008) : « Juguler la corruption exige un contrôle étroit exercé par le Parlement, l’application effective des lois, l’existence des médias indépendants et d’une société civile dynamique. Lorsque ces institutions sont faibles, la corruption se développe et échappe à tout contrôle avec de terribles conséquences pour la société dans son entier avec la persistance d’injustices et inégalités. »

La corruption est présente sous différentes formes telles que greffe, détournement de fonds, affaires illicites, népotisme, favoritisme, falsification des données statistiques, fraudes, vol, trafic d’influence et blanchiment d’argent [[3]Guiteau (2019 : 35)]. Elle est à la fois un fléau,une situation honteuse, dégoûtante et peut-être même un phénomène social. La corruption est endémique et ancrée dans les mœurs de l’Haïtien. Elle entrave la démocratie et l’État de droit sans oublier qu’elle est le corollaire du sous-développement et de la misère. Alors que la vie n’est pas un simple fait, mais une école où les gens voient, observent, réfléchissent, apprennent, comprennent et font des choix.

La corruption est la perversion ou le détournement d’un processus. Elle désigne le fait pour une personne investie d’une fonction déterminée de solliciter ou d’accepter un don ou un avantage quelconque en vue d’accomplir, ou de s’abstenir d’accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions ([4]Dictionnaire de Transparency international). La corruption active ou passive, publique ou privée est un acte grave, passible de poursuites pénales. Elle est sévèrement sanctionnée par le code pénal. La loi prévoit que le [5]corrompu (corruption passive) et le [6]corrupteur (corruption active) encourent une peine maximale d’emprisonnement ainsi qu’une amende.

En dehors de ces sanctions, corrompu et corrupteur s’exposent aussi à des peines complémentaires et notamment à l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’action professionnelle ou sociale concernée par l’infraction. Ainsi, la loi du 9 mai 2014 publiée dans le journal officiel « Le Moniteur » faisant prévention de la corruption stipule en ses articles(2 et 5) :

Article 2 : « couvre le fait, par quiconque, de faire directement ou indirectement des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages […] de manière générale, à toute personne dépositaire de l’autorité publique chargée d’une mission de service public ou d’un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui, en échange de sa collaboration indue dans le cadre de sa fonction, mission ou mandat » ;

article 5 : « le détournement de biens publics, l’abus de fonction, le pot-de-vin, le trafic d’influence, le népotisme, entre autres, sont considérés comme actes de corruption ».

Le domaine de l’éthique comprend toutes les règles d’actions qui s’imposent impérativement à la conduite et auxquelles est attachée une sanction … Emile Durkheim, Division du travail, 1893, p.16). Le mot éthique provient du grec ethikos (« caractère »). Il s’agit de l’étude de la morale et du déclenchement humain pour promouvoir les comportements. De l’avis de [7] Polo 2018, : 177 : « L’éthique est l’étude des normes sur lesquelles se fondent les décisions et les comportements. » L’éthique est un ensemble de valeurs personnelles qui forment un référentiel individuel de ce qui est considéré comme bien ou mal. Par conséquent, l’éthique oriente et motive les actions des individus puis s’intéresse aux rapports qu’ils entretiennent avec autrui.

L’éthique, c’est la science de la morale et des mœurs. Il peut être aussi un ensemble de concessions morales de quelqu’un d’un milieu. En conséquence, celui qui pratique l’éthique intègre des critères moraux dans son fonctionnement.Pourtant, nous nous intéressons aussi bien qu’à l’éthique professionnelle qu’à celle des affaires.

L’éthique professionnelle ou la déontologie a pour but de réglementer les activités qui ont lieu dans le cadre d’une profession. Il y a lieu de souligner que l’éthique n’est pas coercitive. Elle suggère ce qui est souhaitable et condamne ce qui ne doit pas se faire tandis que la déontologie compte sur les outils administratifs afin de garantir que la profession soit exercée en toute éthique. L’éthique professionnelle permet de faire reconnaître les gens de façon plus en profondeur. Elle nous permet de développer l’ensemble des valeurs d’une personne, influence sa perception et sa vision du travail. Les valeurs représentent les convictions de ce qui est important pour une personne. Elles déterminent la façon d’être et d’agir d’un individu, dans la vie professionnelle, les gens agissent conformément à leurs propres valeurs, ils posent des actions qui reflètent leur véritable personnalité.

Parler d’éthique dans une entreprise n’est pas seulement une question de tendance ou de mode managériale, mais un des moyens qui s’offrent à elle pour préserver et développer les relations de confiances nécessaire à sa crédibilité et à sa pérennité (Ethique des affaires).

Crime vient du latin  « crimen, - nis » voulant signifier accusation. Il est une infraction que la loi punit d’une peine de réclusion ou de détention comprise entre dix (10) ans et la perpétuité par opposition à délit. Autrement dit, un crime est une infraction très grave à la loi ou à la morale et aux lois humaines. À noter que le crime peut être organisé.

Crime organisé : une forme de criminalité propre à des groupes structurés qui contreviennent à la loi, de manière habituelle, pour en tirer d’importants profits financiers. Crime peut être synonyme de délit.

Délit, il est une infraction d’une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Il vient aussi du latin «  delictum », voulant dire faute qui a causé un dommage à autrui. Ce concept est aussi apparenté à «  delinquere » traduisant manquerà son devoir, pécher, fauter et délaisser. Parlant du délit, il en existe deux (2). Qui sont-ils ?  Le délit civil et le délit pénal.

Le délit civil est à la fois un fait juridique et une faute. Alors que le délit pénal est une infraction définie par la loi. Cette infraction se situe entre la contravention et le crime proprement dit. Mais qui doit poursuivre les actions publiques ?

Les commissaires du gouvernement sont chargés de la recherche et de la poursuite de tous les délits ou crimes dont la connaissance appartient aux tribunaux civils jugeant au correctionnel ou au criminel [8] (Pierre Louis 1835 : 13).

 Les commissaires du gouvernement pourvoiront à l’envoi, à la notification et à l’exécution des ordonnances qui seront rendues par le juge d’instruction, d’après les règles qui seront ci-après établies au chapitre des juges d’instruction [9] Pierre Louis 1835 : 14.

De 1957 à  aujourd’hui, un tas d’institutions étatiques prennent naissance en vue soit de réguler certaines actions du secteur public et peut-être même du secteur ,soit de réprimer tout contrevenant relatif au crime qui est la corruption. Elles devraient constituer des outils normatifs et d’investigation de l’État haïtien. Énumérons-les :

-Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) créée le 22  septembre 1957 ;

-Unité contre les crimes économiques et financiers (UCREF) créée le 15 septembre 2001 ;

-Unité de lutte contre la corruption (ULCC) créée le 8 septembre 2004 ;

-Commission nationale des marchés publics (CNMP) créée le 3 décembre 2004 ;

-Inspection générale des finances (IGF) créée le 7 mars 2006

Brigade des affaires financières et économique (BAFE) comme Bureau des affaires criminelles (BAC) sont deux (2) unités administratives spécialisées parmi celles de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Toutes les deux (2) constituent les bras techniques et armés de la justice. Pour lutter contre la délinquance économique et financière.  Passons à l’accord énergétique Pétrocaribe et à la Commission intérimaire.

L’accord de coopération énergétique dénommé Pétrocaribe a été paraphé entre le président René Préval et le numéro deux(2)vénézuélien, José Vicente Rangel, au cours d’une cérémonie au palais national, peu de temps après le discours de son second mandat, le dimanche 14 mai 2006. Cette coopération haïtiano-vénézuélienne permettrera à Haïti de bénéficier sept mille (7000) barils de pétrole par jour à un prix préférentiel selon le quotidien Le Nouvelliste du 15 mai 2006. Cet accord implique quatre (4) présidents et six (6) gouvernements haïtiens. Au moment de la signature dudit accord à Port-au-Prince, ce vice-président d’alors avance ce qui suit : « Pendant que les autres déclarent que Haïti a rejoint l’axe du mal, en réalité,  ce pays (Venezuela) a contribué à l’existence d’un acte de solidarité et de consolidation d’une nouvelle Amérique latine .»

La Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH), laquelle est mise en place dans le but peut-être apparent de recueillir des fonds de tout bord pour pouvoir reconstruire le pays nôtre qui est Haïti. La  CIRH, plus « stratégique », accordera, selon ces deux (2) co-présidents [10], Bill Clinton (ex-président américain) et [11] Jean Max Bellerive (premier ministre et ministre de la planification et de la coopération externe d’alors), la priorité aux projets de logements sociaux, de santé publique, d’éducation et de ramassage de déblais (Le Nouvelliste du 6 octobre 2010). Cette commission a été remplacée par la suite par une simple entité placée sous le contrôle du ministère de la Planification et de la Coopération externe dénommée Cadre de coopération de l’aide externe au développement (CAED).

À cette panoplie de concepts éclairés, l’heure est venue de constater les faits, de les analyser et d’effectuer des projections sur l’avenir, s’il y a lieu.

Problématique

La corruption comme le problème d’éthique existent aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public en Haïti. Certaines unités administratives dans ces secteurs comme «Approvisionnement», « Logistique », « Intendance » et peut-être même l’Administration peuvent causer du tord à l’institution selon le comportement de leur titulaire.

Secteurs privé et public, proies dérangeant

Prenons en guise d’illustration les trois (3) premières unités (Approvisionnement, Logistique et Intendance) qui ont une certaine similarité en termes d’action. Toutes les trois (3) peuvent concrétiser des achats auprès des fournisseurs en vue d’assurer la survie de leur institution. Pourtant, le processus d’achat devrait être le même au niveau des deux (2) secteurs. La seule différence, c’est que par rapport au temps la fluctuation de l’argent demeure inévitable dans le secteur public. L’un des principes en matière commerciale, plus on achète moins on paie. De cela, la valeur de la facture va diminuer soit sous forme d’escompte sur quantité, soit comme rabais sur achat. Tout fournisseur qui se responsabilise peut avoir pour cible non seulement les clients habituels qu’il doit maintenir, mais également les clients potentiels qu’il doit stimuler afin de les fidéliser. Des fois, il y a lieu de partager le butin (rabais ou escompte sur quantité) entre les clients réels (cadres et propriétaires ou directeur de l’entreprise) d’une même institution. Sur le plan administratif, ces unités se voient obliger de présenter trois (3) pro forma par produit à se procurer. Le choix d’un de ces derniers se réalise soit en rapport à la qualité-coût du produit ou / et de son prix tout bonnement.

            Toutefois, l’administrateur d’une institution quelle qu’elle soit peut bénéficier de l’escompte et / ou  de ce rabais dans la mesure où il se substitue à l’un de ces derniers. Jusqu’à présent, on ne peut pas parler de corruption. Dans le cas où n’importe de ces unités ou leur responsable réclame du fournisseur certains avantages, ce dernier se voit obliger de majorer le coût du produit au détriment de l’institution. Ainsi, apparaît ipso facto les notions d’éthique et de crime punies par les lois en vigueur de la république. De plus, l’administrateur qui devrait être chargé de faire payer les employés n’honore pas ses obligations en raison des agios tirés sur son argent prêté à l’intérêt. De cette situation, les employés auront un cumul de mois non payés et ce qui les déstabilise. Cela constitue de l’enrichissement au détriment de ces employés. Cet administrateur n’a pas sa raison d’être s’il n’accomplit pas son travail. Un tel comportement est contraire aux normes préétablies.

CIRH, initiative pour drainer des fonds en faveur d’Haïti

            Déjà, au cours de la décennie des années 90, le Fonds monétaire international (FMI) a constaté le phénomène de captation de l’État pratiqué par une bonne partie du secteur privé. Ce qui fait qu’aujourd’hui, il revient à ce secteur de solliciter des privilèges et  non à l’État d’en offrir. Ce qui affaiblit davantage l’État. Donc, ce comportement dépouille l’État des ressources à collecter en vue d’apporter, toutes choses égales par ailleurs, un certain bien-être au profit de la population. Encore le FMI, lors d’une conférence de presse à la salle de convention de la Banque de la République d’Haïti (BRH) au début de la présidence de monsieur Joseph Michel Martelly, a attiré l’attention de nos dirigeants sur la mauvaise gestion des fonds de PétroCaribe, Mais hélas ! Ils ont fait la sourde oreille et n’ont effectué aucun investissement pouvant permettre ou faciliter le remboursement de l’argent prêté à un taux presque insignifiant, résultant de la vente du carburant reçu de la République bolivarienne du Venezuela.

Bien avant l’affaire PétroCaribe, Haïti a connu une superstructure dénommée CIRH, peu après le tremblement de terre, dans le but de collecter des fonds pour la reconstruction de ce pays dont les prévisions ont été estimées à 1,6 milliard de dollars américains en faveur de 29 projets. Mais, malheureusement, cette commission arrive à collecter seulement 904 millions de dollars. Dans tout cela, certains projets seront financés à environ 40% alors que d’autres n’ont encore aucun financement. Et qui pis est, à peine 1% du montant collecté arrive en Haïti. Souvent on dit « chodyè monte sou non granmoun li desan n lan nontimoun ».  Où étaient les institutions haïtiennes comme UCREF, ULCC, BAFE, BAC ? Restent-elles inoffensives ?  Faut-il solliciter leur support ? Qui doit leur donner des instructions ? Ne s’agit-il pas d'un crime ? Les inspecteurs du ministère des Finances jouant peut-être le rôled’auditeurs internes, qu’est-ce qu’ils ont fait pour remédier à cette situation ? Autant de questions pourrait-on se poser sur le bien-fondé de cette commission et la raison d’être de ces institutions.

PétroCaribe, coopération Sud-Sud

            PétroCaribe, un accord de coopération pouvant aménager positivement la situation du peuple haïtien, mais hélas ! Les dirigeants ont raté le momentum. Ils ont gaspillé au moins 3,8 milliards de dollars américains. La manière de gérer les avantages résultant de cet accord pose problème ou constitue un scandale parmi d’autres dans l’histoire de ce pays (Haïti) qui est le plus pauvre de l’hémisphère.Est – il question d’un manque de vision ou d’absence de plan prédéfini ? Malgré la présence des organes régulateurs comme CSCCA, ULCC, UCREF, BAFE, BAC, CNMP, pour ne citer que ceux-là, les dirigeants et / ou utilisateurs de ces fonds arrivent à les contourner soit en termes de choix  fantaisistes pour pouvoir mieux s’enrichir, soit en majorant les coûts liés ou en les (organes) éludant tout bonnement. Cependant, le chef de la mission vénézuélienne, représentant officiel  du pays cosignataire, appuie ou donne son aval à une telle gestion calamiteuse de fonds. On se demande s’il ne s’agit pas d’un complot entre expatriés, certains pays capitalistes et les [12]Conzé (traîtres historiques, mauvais comportement du sous-lieutenant de Charlemagne Péralte du nom de  Jean-Baptiste Conzé) du dedans pour piller ce fonds au détriment de la collectivité. N’y aurait-il pas lieu de questionner leur responsabilité d’alors ?

            À ce scandale, parle-t-on de corruption ? Elle peut être vue comme un crime. Qu’est-ce qu’il faut combattre la corruption ou l’impunité ? Toutes deux sont corollaires. Ainsi, nous pensons qu’une fois qu’on résout le phénomène d’impunité, la corruption tombe de par elle-même. PétroCaribe a l’air d’être un vaste complot. Car c’est la première coopération Sud-Sud qui a offert tant d’opportunités à Haïti. Il revient à la justice et à la justice seule de trouver les comploteurs s’ils ont laissé trace.Pour cela, la traçabilité des différentes transactions concernant cette coopération mérite d’être à l’œuvre afin d’identifier les escrocs et de les punir conformément à la loi, si le cas y échet. Au réveil de ces organes régulateurs, chacun en ce qui le concerne agit pour pouvoir mettre la main au collet de tous ceux qui ont freint les normes établies, sans parti pris. Pour combattre l’impunité, il faut rendre réellement indépendante la structure judiciaire et la renforcer tout bonnement.

Scandales extraterritoriaux impliquant Haïti

En ce début du XXIe siècle, plus particulièrement peu après la mi-année 2019, il y a eu trois (3) autres scandales consulo-diplomatiques dont deux (2) sont diplomatiques respectivement aux ambassades d’Haïti aux Bahamas et à New York et l’autre est consulaire soit au consulat d’Haïti à Santiago en République dominicaine. Quand il est question d’actes malhonnêtes impliquant seulement le ministère des Affaires étrangères, le  transfert des fautifs au bercail ou à l’alma mater avec leurs dossiers paraît logique. Cependant, ce dossier doit constituer une masse de plomb à leurs pieds à travers le temps, si toutes choses égales par ailleurs, à l’avenir. Mais quand c’est l’image du pays qui est affectée, aucun transfert n’est possible et les fautifs devront être remerciés sans bruit sans compte avec un procès verbal glissé dans leurs dossiers en guise de pièce justificative. Le cancer ne peut pas être traité avec de l’aspirine. Il faut aller plus loin tout en ayant soin de bien diagnostiquer le système en place afin de ne plus répéter un tel phénomène qui est la corruption extraterritoriale. A ne jamais oublier que les données ne sont autres que des indices alors que les faits leur donnent force décisive. C’est ainsi qu’il faut déterminer qui fait quoi, quand, où et peut-être même comment afin de responsabiliser et / ou de sanctionner le ou les vrais coupables avec justesse. Souvent on dit que les lois ou règlements sont conçus pour être violés. Mais n’y a-t-il pas un moyen pour réprimander les contrevenants ? Toutes choses égales par ailleurs, certains scandales éclatés en République dominicaine semblent être mieux solutionnés que tout autre.

Cas de corruption au Parlement haïtien

          Longtemps déjà, au niveau du Parlement haïtien, certains parlementaires (députés et/ou sénateurs) sollicitent des emplois soit pour leurs proches parents souventes fois incompétents, soit en faveur des particuliers moyennant le paiement de trois (3) à six (6) mois de leurs salaires en retour. Ceux-là se pratiquent aussi bien pour les emplois intraterritoriaux que pour les emplois extraterritoriaux. De tels comportements dérangent, mais aussi engendrent la frustration des cadres compétents des institutions étatiques et peut-être mêmes des ministères. C’est ce qu’on pourrait appeler la lutte d’influence. Tenant compte des lois de la république, les parlementaires ont leur limite. Dans le cadre de la bonne marche des institutions étatiques, le chef de l’État devrait les rappeler à l’ordre. L’exécutif, le législatif et le judiciaire [trois (3) pouvoirs de l’État selon Montesquieu], chacun en ce qui le concernea un rôle à jouer dans la société et dans le pays. Il est temps pour que la compétence domine la politique et non l’inverse.  

Le vieil adage « koutopagratemanch li » peut être appliqué aussi bien pour le médecin que pour le législateur. Comment concevez-vous qu’au Parlement haïtien, les membres d’un bureau peuvent se donner décharge eux-mêmes ? Et n’ont pas de compte à rendre à personne. Alors qu’ils travaillent non seulement pour l’assemblée, mais aussi au profit de la république. Prenons en guise d’exemple :le scandale de corruption qui a éclaboussé le sénateur du Nord-Ouest monsieur Onondieu Louis, questeur de son état, en termes de transfert extraordinaire de fonds (soit 29 millions 784 750, 00 HTG de mai 2018 à août 2019) d’un compte à un autre et monsieur Gracia Delva, un des sénateurs de l’Artibonite, membre du même bureau, accusé de tous les maux (kidnapping, blanchiment d’argent, …) toujours selon au moins un rapport de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Celui-ci se vante sur les ondes d’une des stations de radio de la capitale qu’il a deux progénitures pour lesquelles il paie des études universitaires à hauteur de 67 mille (67 000,00) dollars américains par année, … etc. Quel scandale ! Et celui du bureau de la chambre des députés qui a effectué des dépenses faramineuses en veux-tu en voilà, alors que les ressources économico-financières du pays qui est nôtre (Haïti) sont aussi rares que le jour de l’An. Mêmes si les parlementaires bénéficient de l’immunité, ils ne sont pas au-dessus de la loi. Ils font l’histoire certes, mais n’apprécieront jamais leur performance. L’actuel président du Sénat de la République monsieur Carl Murat Cantave a monté en urgence une commission d’investigation en vue de diligenter une enquête sur les deux bureaux précédents le sien (deux présidences avec les sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert) au cours de la cinquantième (50e) législature. Peut-être jusqu’à la fin de son mandat, aucun éclaircissement n’a été apporté là-dessus.

Cas de corruption impliquant un Premier ministre nommé

            Fritz William Michel, un Premier ministre nommé, ex-administrateur du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement (MARNDR) et président directeur général (PDG) de Caribbean Product paraît être impliqué dans deux scandales. D’abord, une affaire de vente à l’État haïtien de mille (1000) cabris (boucs et chèvres) de race améliorée à raison de 31000,00 HTG l’unité entre les années 2017 et 2019 à concurrence d’un milliard de gourdes (1000 000 000,00 HTG). Ce qui pose problème, c’est le fait que monsieur Michel aurait empoché à la fois le coût réel de l’affaire suivi d’une subvention.On parle de majoration de prix qui est punie par la loi haïtienne. Puisque tout fait avancé doit être prouvé, il suffit de se rendre à la Banque de la République d’Haïti dans le cadre d’une perquisition en bonne et due forme pour trouver la traçabilité de cette transaction. Du même coup, on se demande si monsieur Michel n’a pas pratiqué l’évasion fiscale antérieurement eu égard à sa nouvelle fonction de Premier ministre. Ensuite, on l’accuse d’avoir distribué 500 000,00 dollars américains à cinq (5) sénateurs de la République progouvernementaux en vue de voter en sa faveur. S’il en est ainsi, pratique-t-il la corruption active?

            Autant d’actes criminels et de délinquance punis par les lois en vigueur de la République d’Haïti. De tout cela, pourquoi dit-on que ce pays est le plus pauvre de l’hémisphère et de la Caraïbe ? S’agit-il d’un choix ou d’un manque de vision de nos dirigeants ? Les lois de la république incriminent mêmes les entreprises non en situation de monopole fournisseuses de produits qui essaient de maintenir à tout prix leurs clients et de partir à l’affût de nouveaux clients en leur offrant certains avantages. Pour le secteur privé, selon ses intérêts ou sa potentialité économico-financière, il peut choisir de bénéficier soit de l’escompte sur quantité, soit du rabais sur achat en l’imprimant sur la facture pro forma. Alors que, pour le secteur public, ce serait différent parce que les procédures de retour sont trop longues ou compliquées. On se voit obliger de solliciter les factures avec des montants bruts. C’est sur cette faiblesse qu’il faut agir pour pouvoir trouver un peu d’argent en retour. Car, toutes choses égales par ailleurs, il y en a et il y en aura.

À côté de la gabegie administrative ou mauvaise gouvernance, notre pays ne dispose pas d’hôpitaux de référence, pas d’eau potable dans de nombreuses communes. Il dispose très peu d’écoles de qualité, d’une population très jeune mais explosive, d’une population active en chômage à près de 80% et d’une situation sanitaire très précaire. L’État possède à peine 20% de la population des écoles. Il ne peut pas nourrir sa population. Les infrastructures laissent à désirer. Le taux d’analphabétisme avoisine plus de 50% de la population. Il y a lieu de corriger ces irrégularités afin d’affronter et même d’inverser la tendance. L’applicabilité des lois de la république pourrait mettre fin au phénomène de l’impunité. Les institutions étatiques comme CNMP, CSCCA, Inspection générale des finances, etc. les comptables publics doivent jouer leur partition en laissant leur empreinte professionnelle, le cas y échet. Les comptables publics comme les gendarmes doivent être en rotation régulière en vue d’éluder toute anomalie administrative dans les ministères.  À propos des institutions étatiques autonomes, il s’avère nécessaire de mettre en place un système d’audit interne indépendant pouvant réguler toutes transactions effectuées y relatives.

On se demande pourquoi le pouvoir judiciaire en Haïti est loin d’être indépendant comparativement aux pouvoirs exécutif et législatif comme a si bien mentionné Montesquieu dans son ouvrage intitulé L’esprit des lois. Le saviez-vous: lorsqu’un citoyen sollicite le constat d’un fait d’un juge de paix, l’honoraire de ce dernier varie selon le statut du citoyen et la distance à parcourir; de plus, au greffe de ce tribunal, pour récupérer le procès-verbal en dur, le greffier vous exige d’autres débours. Il en est de même pour tout résultat de procès ou jugement au tribunal. Alors que le directeur général des impôts constituant l’avocat de l’État haïtien n’a rien perçu en son nom pour cet État. D’où la nécessité de faire respecter la loi et de fiscaliser les rentrées de fonds dans les tribunaux afin de mieux redistribuer la richesse nationale

De surcroît, les commissaires du gouvernement comme les directeurs généraux de l’ULCC, de l’UCREF et de la CNMP doivent avoir un mandat défini dans le temps  pouvant être renouvelable non seulement selon leur performance, mais aussi selon l’avis ou l’évaluation d’un conseil ou cour constitutionnelle à instituer. Honnêteté et franchise pourraient constituer des goulots d’étranglement au détriment des gens qui les pratiquent alors qu’on devrait pouvoir les promouvoir comme des valeurs et qualités humaines. À noter que la responsabilité se partage alors que l’autorité peut être déléguée. Autrement dit, la corruption peut être considérée comme étant une violation des droits humains tenant compte de ses incidences eu égard à la société. Il faut une certaine synergie des différents ministères étatiques et / ou gouvernementaux en sollicitant la participation active de la société civile sur le plan éducatif afin de modifier le comportement organisationneldu pays. À retenir une fois pour toutes, au timon des affaires quel qu’il soit, essayons de mettre tous les atouts de notre côté pour pouvoir mieux nous défendre surtout quand il y aura des comptes à rendre. Et enfin, pour paraphraser Arthur Ashe, le légendaire joueur de tennis américain, retenons cette assertion : « Si la richesse était le secret du bonheur, les riches devraient danser dans les rues. »

[1] Jean Guy-Marie Louis, in La Politique étrangère de René Préval, 1996-2001 / 2006-2011, Imprimeur II S.A, 2019. p.318.

[2]Ibid.

[3]Chantale Victor (Ph.D), in Le Combat contre la corruption structurelle en Haïti. Imprimerie Brutus, Port-au-Prince, Haïti, octobre 2019.

[4]Saint-Pré Patrick, in Le Nouvelliste du 13 septembre 2019, Corruption : que dit la loi […],6.

[5]Celui qui pratique la corruption passive.

[6]Celui qui pratique la corruption active.

[7] Polo Bérénice Absalon, in L’essentiel du savoir-faire en milieu professionnel, août 2018, p.272.

[8]In Code d’instruction criminelle de Menan Pierre-Louis, chapitre IV, article 13.

[9] Ibid, chapitre IV, article 18.

[10] L’ex-président démocrate des États-Unis d’Amérique.

[11] Il est investi dans ses fonctions de Premier ministre haïtien le 11 novembre 2009.

[12] Agents doubles, apatrides.

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