Mandat électoral

Le tribunal correctionnel «est incompétent pour connaître» l’affaire des sénateurs

Le juge Benjamin Félismé a déclaré que le tribunal correctionnel est incompétent pour statuer sur l’action intentée par les sénateurs Jean Renel Sénatus, Dieupie Chérubin, Jean Marie Junior Salomon, Nenel Cassy et Youri Latortue contre Jovenel Moïse et son conseiller Jude Charles Faustin. Les avocats de ces sénateurs qui défendent la durée de leur mandat ont exercé une action en référé devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince lundi. Ces derniers ont sommé Normil Rameau et Joël Gentillon, respectivement directeur général de la Police nationale d'Haïti et responsable du Corps d’intervention et de maintien d’ordre, à comparaitre au tribunal.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
04 févr. 2020 | Lecture : 3 min.

Le juge Benjamin Félismé a prononcé son jugement congé-défaut lundi, huit jour après avoir mis en continuation l’affaire mettant aux prises les «cinq sénateurs» avec le chef de l’État et son conseiller Jude Charles Faustin. Le tribunal s’est déclaré incompétent rationae personae pour connaître l’affaire soumise à son appréciation par les sénateurs. Il fait ainsi droit à la partie défenderesse ainsi qu'au ministère public qui avaient soulevé au procès les dispositions de l’article 185 et 186 alinéa a de la Constitution. Ces derniè

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.

Pas encore de compte ? Inscrivez-vous