Des sénateurs saisissent le tribunal correctionnel contre Jovenel Moïse et consorts

À défaut de pouvoir saisir la justice administrative, les sénateurs Jean Renel Sénatus, Jean Marie Jr Salomon et Dieupie Chérubin ont exercé, le mercredi 15 janvier 2020, une action devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince en ses attributions correctionnelles. Ce triumvirat estime que les prévenus, à savoir le chef de l’État et son conseiller Jude Charles Faustin, ont abusé de leurs fonctions et de leur autorité contre la chose publique. Laquelle infraction est prévue et punie par l’article 28 du code pénal.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
15 janv. 2020 | Lecture : 3 min.

Les sénateurs Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon et Dieupie Chérubin, dont les mandats sont contestés, ont, entre autres, assigné le président Jovenel Moïse, ses conseillers Jude Charles Faustin et Liné Bathalzar à se présenter au tribunal de première instance de Port-au-Prince, en ses attributions correctionnelles, dans un délai de trois jours francs, dès 10 heures du matin. Considérant le message publié sur le compte Twitter officiel du chef de l’État et son point de presse en date du 13 janvier 2020, au cours duquel il a

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