Le mandat d'un tiers du Sénat arrivera à terme le 13 janvier prochain

Publié le 2020-01-08 | Le Nouvelliste

Le deuxième lundi de janvier de cette année, qui devrait marquer la rentrée parlementaire conformément à la Constitution amendée, va une nouvelle fois donner lieu à toutes sortes de conjectures sur la fin du mandat d’un autre tiers du Sénat. La crise politique permanente, qui résulte de l’immaturité des hommes politiques qui ont dirigé le pays durant les trente dernières années, est de nature à provoquer des heurts entre le pouvoir exécutif et les sénateurs qui revendiquent la fin de leur mandat au début de janvier 2022. Les législatives de 2015 avaient permis le renouvellement de la Chambre des députés et de 2/3 du Sénat conformément à l’article 50.-3 du décret électoral de 2015. Cependant l’article 239 de ce décret a créé la confusion sur la durée du mandat du président de la République, des 2/3 du Sénat, de la Chambre des députés et des collectivités territoriales.

Le président de la République avait tenté d’évoquer la caducité du mandat d’un tiers du Sénat au début de janvier 2018. Il avait rétracté en voulant éviter une crise avec les 10 sénateurs pointés du doigt. Depuis le décret électoral de 2005, les différents Conseils électoraux, en raison du retard dans l’organisation des joutes électorales, ont toujours mentionné l’harmonisation du temps constitutionnel et du temps électoral quand les élections ont eu lieu à une date qui ne favorise pas la rentrée parlementaire le deuxième lundi de janvier. Aucun décret électoral, mis à part celui de 2015, n’avait statué de cette manière pour enlever un an ou deux ans sur le mandat des élus. Cet article de ce décret prévoit la fin du mandat de la Chambre des députés le deuxième lundi de la quatrième année de leur mandat, ce qui veut dire que le mandat des députés a pris fin depuis le deuxième lundi de janvier 2019.

En ce qui concerne les sénateurs qui avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages aux sénatoriales de 2015, l’alinéa b de cet article prévoit la fin du mandat de ces parlementaires le deuxième lundi de janvier de la sixième année de leur mandat, ce qui explique que le mandat de ces sénateurs arrivera à terme le deuxième lundi de janvier 2021. Il n’y a aucune provision constitutionnelle ni légale pour renvoyer deux tiers du Sénat le lundi 13 janvier 2020. En conséquence, le mandat des sénateurs élus en deuxième position en 2015 prendra fin le 13 janvier 2020. Si le mandat des députés était arrivé à terme le deuxième lundi de janvier 2019, conformément à cet article, à ce moment, celui des collectivités territoriales arriverait à terme le deuxième lundi de janvier 2020. Malgré tout le mandat des sénateurs élus en première position en 2015 n’arriverait pas à terme le deuxième lundi  de janvier 2020.

Si le président doit constater la caducité du mandat des Conseils municipaux et des Conseils d’administration des sections communales en application de l’article 239, le mandat du président prendra donc fin le 7 février 2021.

Si un accord politique peut être trouvé entre le pouvoir, les partis politiques et les deux tiers du Sénat aux fins d’élaborer une nouvelle Constitution, ce sera un pas dans la bonne direction. Dès lors, le président restera en fonction pour la fin de son mandat constitutionnel le 7 février 2022.

lbonneau@lenouvelliste.com   

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