Emmelie Prophète :« Haïti est l’une des plus vieilles Républiques d’Amérique à avoir expérimenté le droit d’auteur »

Dans le cadre de la première édition des activités de la semaine du documentaire organisées par l’association Le Kit, la salle polyvalente de la FOKAL a accueilli le mercredi 11 décembre 2019, une conférence autour de « La question des droits d’auteurs dans le documentaire, quelle perspective pour Haïti ?» Ce moment d’échange avec Emmelie Prophète, directrice du BHDA, et Jérôme Clément-Wilz, réalisateur français, a révélé les effets bénéfiques du droit d’auteur de la propriété intellectuelle sur la création et sur la communauté en général.

Publié le 2019-12-13 | Le Nouvelliste

D’entrée de jeu, des outils conceptuels, juridiques pour comprendre ce que c’est le droit d’auteur ont été apportés et cadrés dans le contexte de la semaine du documentaire par les deux intervenants. Dans les droits d’auteur, précise la directrice du BHDA, on retrouve le droit moral et le droit patrimonial. À tour de rôle, M. Clément-Wilz et Mme Prophète ont respectivement exposé leurs théories suivant le modèle du droit d’auteur.

« Le droit d’auteur, c’est un droit qu’un créateur a sur une œuvre qu’il a produite. L’objet du droit d’auteur, c’est l’œuvre », entame Emmelie Prophète qui affirme que les auteurs doivent pouvoir vivre de leurs créations ou de leurs travaux.

En général, quand on aborde cette notion du droit, on parle de la propriété intellectuelle parce qu’elle a deux branches : la propriété industrielle et le droit d’auteur. En Haïti, le droit d’auteur est géré par le Bureau haïtien des droits d’auteur (BHDA), sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, et la propriété industrielle est administrée par le ministère du Commerce et de l’Industrie.

« Le droit d’auteur est la propriété littéraire et artistique tandis que la propriété industrielle se constitue de brevets, de marques et des noms de domaine, rappelle madame Prophète avant de souligner qu’il arrive souvent que des aspects de la propriété industrielle recouvrent d’autres aspects du droit d’auteur et vice versa. »

A priori, il existe deux critères pour qu’un auteur puisse s’octroyer ce droit : le premier critère fondamental résulte de la création de l’esprit. Une œuvre de l’esprit doit avoir une forme. Par ailleurs l’œuvre doit faire preuve d’originalité, de nouveauté et doit représenter la personnalité de la personne qui l’a créée pour que le second critère soit respecté.

Outre ce concept du droit d’auteur, les deux sous-ensembles de ce droit, à savoir le droit moral et le droit patrimonial, se joignent. Le droit moral qui est comme un cordon ombilical, qui relie un auteur à son œuvre, car comme le précise monsieur Clément-Wiltz, « la paternité de votre œuvre, vous ne pouvez pas la vendre, il est inaliénable, il va jusqu’à vos descendants depuis la nuit des temps. C’est le droit au respect de l’intégrité de votre œuvre. » Selon les législations, il est plus ou moins protégé. On ne peut pas céder ce droit. 

Quant au droit patrimonial, il garantit la possibilité de pouvoir exploiter l’œuvre à des fins pécuniaires. « Vous produisez une œuvre, vous pouvez l’exploiter économiquement, assure Emmelie Prophète qui précise que l’auteur peut céder son œuvre sous licence, de manière exclusive ou pas ».

En Haïti, un auteur peut exploiter son œuvre durant toute sa vie.  Ses ayants droit et ses ayants cause peuvent exploiter l’œuvre en question à des fins économiques jusqu’à soixante ans après la mort de l’auteur d’après le décret de 2005 sur les droits d’auteur en vigueur.  En France, c’est jusqu’à soixante-dix ans, aux Etats-Unis jusqu’à quatre-vingt-quinze ans et au Canada jusqu’à cinquante ans. Après, l’œuvre tombe dans le domaine public.

« Haïti est l’une des plus vieilles républiques d’Amérique à avoir expérimenté avec le droit d’auteur »

Sous le gouvernement de Nicolas Geffrard en 1864, soixante (60) ans après l’indépendance d’Haïti, le pays était considéré comme un pays de paria. « Des esclaves, des filles et des fils d’esclaves ont osé défier l’armée de Napoléon, la plus puissante armée du monde de l’époque, et se sont déclarés libres », rappelle Emmelie Prophète.

Haïti est marginalisée, elle n’est pas reconnue mais il y a des écrivains qui occupent un espace relativement important à l’étranger, notamment en France, et qui permettent qu’on dise du bien de ce pays. « Nicolas Geffrard avait adopté une loi sur la propriété intellectuelle pour dire que ces écrivains font tellement de bien à la République, souligne la directrice du BHDA, que cette dernière doit leur être reconnaissante. Voilà comment naît la première loi sur le droit d’auteur en Haïti. »

En 1885, vingt et un (21) ans plus tard, bis repetita, le président Salomon, le père de Ida Salomon Faubert, adopte une deuxième loi sur les droits d’auteur. Il faudra attendre en 1968 pour avoir une troisième loi. Entre-temps, avec la Convention de Berne en 1886, il se trouve qu’Haïti est l’un des pays qui ont vraiment contribué à la signature de ce contrat. « Haïti était représentée par un très puissant intellectuel : Louis joseph Janvier », atteste Emmelie Prophète.

En 1942, sans qu’on ne sache pourquoi, Haïti dénonce la Convention de Berne. On suppose que c’était pour adhérer à la convention de l’UNESCO. En 1968, François Duvalier promulgue un décret sur les droits d’auteur et Haïti se trouvera sous l’égide de cette injonction jusqu’en 2005.

C’est en 1995 que le pays retrouve une fois de plus l’union de Berne. « Le président Aristide signe un décret pour marquer cette date, et dix ans plus tard, soit en 2005, il y a eu la publication de deux décrets : le décret sur les droits d’auteur et les droits voisins, et celui qui crée le Bureau haïtien du droit d’auteur (BHDA) », conclut la directrice du BHDA.

Depuis 2005, il n’y a pas eu de modification, ce qui fait qu’on pas même eu une législation qui tient compte de l’ère numérique en Haïti. Malgré certaines légèretés, les législateurs ont longtemps réfléchi sur la question de la création, de la production et de l’utilisation d’une œuvre.

La première édition des activités de la semaine du documentaire se poursuit jusqu’au 16 décembre 2019 autour de leur formulation « La parole libérée ». Puisqu’on parle de droit d’auteur et qu’on se souvient de la foulée du festival international de littérature contemporaine « Libérez la parole », créée en 2008 à Londres, et développée par le Pen international, dont celui d’Haïti , la formulation « La parole libérée » de l’association Le Kit ne rappelle-t-elle pas que la question du droit moral, de la paternité est toujours complexe quand on sait que nos créations sont nourries par des œuvres antérieures ? D'où la complexité de l'éthique, de l'originalité et de la création dans la question du droit d'auteur.

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