Haiti : Corruption, désarticulation et nécessité d’une nouvelle offre politique et institutionnelle

Publié le 2019-10-30 | Le Nouvelliste

Au début de son mandat, le président Jovenel Moïse a expertement identifié les maux du pays. Dans un discours resté célèbre, prononcé en septembre 2017, le chef de l’Etat eut à déclarer que le pays n’a que cinq grands problèmes et a assuré que « Yo pa plis, 5 sèlman ». Je me suis rapidement dit, voilà quelqu’un qui me parait méthodique et rationnel dans sa compréhension du mal développement d’Haiti et j’ajouterai que  le chiffre cinq tombe à pic. Il va certainement placer chaque année de son quinquennat sous le signe de la lutte pour résoudre ou tout au moins infléchir la tendance d’un problème spécifique, un à un, jusqu’au 5e problème au bout de sa tenure.   

Et quand il a précisé que les cinq maux qui rongent la nation étaient en réalité un seul, j’en conclus expressément que l’équation était encore plus simple. Toute proportion gardée, au-delà des interventions à réaliser dans d’autres sphères aussi diverses que variées telles la réduction de la pauvreté, le renforcement de la gouvernance, la relance économique, la justice sociale, etc. une emphase bien particulière allait être mise sur ce problème de fonds qu’est la corruption.

«Pou’n gen wout nan peyi a, fòk nou konbat koripsyon ; Pou’n gen limyè nan peyi a, fòk nou konbat koripsyon ; Pou’n gen dlo nan robinè lakay nou, fòk nou konbat koripsyon ; Pou’n gen dlo pou’n wouze tè yo, se pou nou konbat koripsyon » a-t-il renchéri.

Cette déclaration est plus que révélatrice : «Rien n’est possible dans ce pays sans une lutte acharnée contre la corruption ». Ceci dit, si le gouvernement haïtien n’active pas les leviers de la lutte contre la corruption, c’est évident que nous n’aurons pas les infrastructures routières, sanitaires, agricoles, scolaires, électriques dont on a besoin pour lancer notre développement.

Qu’est-ce qui a été fait de tout ça ?

La corruption représente un marché dont l’offre émane des corrupteurs et la demande émane des corrompus. C’est un phénomène complexe, transversal et multidimensionnel. Donc toute lutte pour mater ce fléau doit utiliser une approche intégrée, visant à la fois la fin de l’impunité et la sensibilisation aux comportements intègres (en synergie avec les actions prévues avec la société civile et les medias) mais aussi le renforcement des institutions de contrôle et de redevabilité afin d’avoir un impact concret et durable. Avec l’arrivée de Monsieur Jovenel Moïse au pouvoir, on s’attendait à des réformes au niveau des instances de screening et de lutte contre la corruption comme l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), l’Unité Centre de Renseignements Financiers (UCREF), la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) et l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ces institutions restent, dans la grande majorité des cas, inefficaces. Le rapport du Comité d’experts sur la mise en œuvre de la convention américaine contre la corruption, de septembre 2014 avait montré par exemple que l’ULCC a reçu de 2004 (année de sa création) à 2013, 206 plaintes et dénonciations de corruption dont 170 ont fait l’objet d’enquêtes, avec seulement 27 cas (soit 13% déférés par devant l’autorité compétente. Dans un autre registre, la déclaration de Patrimoine, outil destiné à combattre l’enrichissement inexpliqué est un cas patent de l’énormité des efforts à faire dans le cadre de la lutte contre la corruption. La propension des dirigeants haïtiens à déclarer leur Patrimoine est marginale. Le rapport relatif à l’état d’avancement de la mise en application de la loi du 12 février 2008 sur la déclaration de Patrimoine de l’ULCC couvrant la période de février 2008 à février 2018 relative aux personnalités politiques, aux fonctionnaires et autres agents publics ayant fait leur déclaration de Patrimoine, est bien révélateur de ce mal.  En effet, au niveau du pouvoir exécutif formé du président, du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat, 54% des personnes n’ont pas fait leur déclaration de Patrimoine à leur entrée en fonction (contre 89.67% qui ne l’ont pas fait à leur sortie de fonctions). Du reste, entre autre personnalités qui n’ont pas fait de déclaration de Patrimoine à leur entrée en fonction, on retrouve les suivantes : Ambassadeurs (88%), Consuls (89%), Secrétaires généraux (73%), Délégués et vice-délégués (93%), Inspecteurs de l’Administration Générale des Douanes (100%), Inspecteurs de la Direction Générale des Impôts (99%) ; Sénateurs de la République (93%) et Députés (81%).

La corruption effrite la démocratie et produit un cercle vicieux en sapant les institutions démocratiques. «Plus ces institutions sont faibles, moins elles sont en mesure de contrôler la corruption», avait déclaré Patricia Moreira, directrice générale de Transparency International, appelant à un redoublement d’efforts pour renforcer les freins et contrepoids et protéger les droits des citoyens. Pourtant en Haiti rien n’y fit. Le Président a lui-même contribué à l’affaiblissement des institutions. Le cas le plus criant est celui de la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif. Le rapport sur l’utilisation des Fonds de PetroCaribe élaboré par la CSCCA, impliquant des entreprises dirigées par le citoyen Jovenel Moïse, a été rejeté par le Président sous prétexte qu’il est partial, fait l’apologie de la chasse aux sorcières et est de nature politique. Alors que c’est le même Président de la République qui avait déclaré quelques mois plus tôt faire confiance totalement aux institutions de son pays, particulièrement la CSCCA. Qui pis est, le Chef de l’Exécutif a demandé à ce qu’une commission indépendante de l’OEA vienne auditer les comptes, donc revisité totalement le rapport de la CSCCA. Tout porte à croire que le Président ne se positionne pas en garant de la bonne marche des institutions étatiques. Des pratiques anti-démocratiques règnent en maitre au niveau de la République, alors qu’il est établi un lien évident entre démocratie saine et lutte efficace contre la corruption, particulièrement dans le secteur public. « La corruption a beaucoup plus de chances de prospérer là où les fondements démocratiques sont faibles et, comme nous l’avons observé dans de nombreux pays, là où les politiciens populistes, peu démocrates, peuvent en abuser à leur avantage » a souligné Delia Ferreira Rubio, présidente de Transparency International dans le rapport sur l’Indice de perception de la corruption (IPC) paru en Janvier 2019. Ce rapport décrit une situation alarmante dans  le cas d’Haiti qui a régressé dans le classement mondial de la corruption en s’installant à la 161ème place sur 180 pays avec un score de 20 sur 100. En 2017, à pareille époque, le score d’Haïti était de 22 sur 100 contre 20 sur 100 en 2016 (A rappeler que plus on se rapproche de 100, mieux ça vaut). Ceci dit, en termes de lutte contre la corruption, on n’a pas fait mieux qu’en 2016. Les contre-performances d’Haïti au cours de ces trois dernières années montrent que le pays s’engouffre dans la corruption et n’est pas prêt à relever les défis identifiés par le Président Moise; lesquels défis représentaient le cheval de bataille de l’élu de PHTK.

En suivant un outil classique très prisé dans la gestion des programmes et projets, à savoir le monitoring par rapport au temps des activités réalisées et des résultats enregistrés à date, il aurait été assez facile de sortir très rapidement les extrants des actions gouvernementales, particulièrement dans le secteur de la lutte contre la corruption. A quelques mois de sa 3ième année à la tête du pays, le Président aurait pu montrer certains indicateurs qui auraient été atteints à environ 3/5ième. Prenons quelques exemples :

Au 3/5e du temps consommé, au moins 3/5ième des inculpés auraient été déjà entendus par la Justice,

Au moins 3/5e des condamnés auraient été déjà derrière les barreaux

Au moins 3/5e des 4.2 milliards dilapidés (environ 2.5 Milliards) des Fonds de PetroCaribe auraient été déjà restitués à l’Etat (sous diverses formes : expropriation, saisie des biens privés et les mettre à la disposition de l’Etat, etc.).

Mais sachant que rien n’est linéaire, même dans l’exécution des programmes, il pourrait y avoir une allure sinusoïdale, mais qu’importe, on aurait quand même quelque chose à montrer. Pourtant, les grands cas de corruption, de collusion, de favoritisme, de fraudes ou de détournements majeurs de fonds, à défaut d’être totalement attribuables à son administration, ont été exposés aux grands jours pendant son administration. Les indicateurs relatifs à la corruption en Haiti sont au rouge vif et les conséquences désastreuses pour l’économique et le social. En microéconomie classique, on dirait que la corruption débouche sur des situations sous- optimales au sens de Pareto. Les études du FMI sur la corruption soulignent qu’elle a des conséquences néfastes sur la croissance économique.  La Banque mondiale, pour sa part, qualifie la corruption comme étant «un des plus gros obstacles au développement économique et social ». Elle permet à des entreprises de remporter des marchés qu’elles ne devraient pas se voir attribuer au détriment d’autres entreprises plus performantes. Elle fausse la concurrence et elle est malsaine pour l’économie. La corruption demeure un obstacle majeur au développement.  Haiti connait un déclin constant en termes de gouvernance. «Les trente mois de présidence de Jovenel Moise ont un effet de séisme sur l’économie haïtienne déjà anémiée » a écrit le journaliste Roberson Alphonse dans un article titré « Le deuxième GoudouGoudou de la décennie » paru dans le Journal le Nouvelliste du mardi 29 octobre 2019. Avec un taux de croissance de seulement 0.1% en 2019, un taux de chômage stratosphérique, une monnaie nationale qui se dévalue passant de 65 gourdes en février 2017 à 93 gourdes en Octobre 2019, un taux d’inflation avoisinant les 20%, le constat est fait. L’économie est atrophiée, la gouvernance est désarticulée, les entreprises ferment boutique, la rue ne décolère pas, le pays ne vit pas. Le président s’est révélé «mou dans la lutte contre la corruption, les dilapidateurs des fonds de PetroCaribe » a reconnu Roberson.

La corruption est contre-productive et compromet le processus de développement

Le président Moise est élu avec le slogan «Mete tè ya, solèy la, rivyè yo, moun yo ansanm pou kapab mete manje nan asyèt ak lajan nan pòch pèp la». Ce crédo sonne comme le leitmotiv d’un développement à l’haïtienne, comme quoi on a seulement besoin de nourriture et d’argent. Je rappelle que l’argent est un numéraire qui permet d’évaluer la valeur des biens et services et in fine permet de se les acquérir. Il faut créer l’environnement pour la fourniture, la disponibilité et l’offre des biens et services. Or la corruption freine la concurrence et aboutit à des mécanismes de marché imparfait qui génère des pertes sèches pour la société. « Elle constitue une pratique malveillante et immorale. Les États pauvres comme le nôtre qui sont sujets à ce fléau s’appauvriront encore davantage. Les corrompus et les corrupteurs s’enrichiront mais cela se fera au détriment des autres. La corruption détourne les ressources et entrave l’accès des populations aux services essentiels tels que la santé et l’éducation» avait déclaré le professeur Antoine Atouriste, ex-directeur de l’ULCC. C’est une tragédie pernicieuse qui sape les fondements de l'État de droit et alimente les pratiques mafieuses, tels que les conflits qui hypothèquent la paix, la sécurité et la stabilité politique dans une société.

Le sénateur Youri Latortue, dans son livre «PetroCaribe : Mon combat pour la reddition des compte», a précisé que « La corruption nuit à la création d’emplois et contribue à la vie chère, ce qui conduit ultimement au maintien de la précarité des conditions de vie ». Les répercussions de la corruption ne sont pas uniquement économiques, mais aussi sociales. Pour lui, « la mauvaise utilisation et le détournement des ressources, le favoritisme et d’autres pratiques semblables créent des situations d’injustice sociale et nourrissent le cynisme populaire ». Le résultat est une perte de confiance en l’Etat, les élites et les agents publics. « Lajan Leta dwe fè travay ki bon pou tout moun ; Lajan Leta pa dwe fè travay ki bon pou yon moun » avait prévenu le tout nouveau chef de l’Etat. Cependant, il appert qu’aucune politique ou mesure n’a été engagée afin de rassurer les contribuables. Or «la confiance constitue le fondement de nos systèmes politiques et, dans un milieu où le niveau de confiance est bas, il est difficile de mobiliser les gens et de faire des changements durables » avait alerté Mme Magaly Brodeur de la Fondation Trudeau, repris par Latortue (op. cit.). Combien de fois les citoyens ont menacé de tomber dans l’incivisme fiscal comme moyen de pression avant d’enclencher définitivement le mouvement Peyi Lòk ? La perception de nombreuses couches de la population semble être que l’Etat ne défende pas assez les citoyens car les représentants politiques poursuivent des intérêts personnels et des gains économiques (notamment à travers l’implication dans des cas de corruption) au détriment du bien-être collectif. Pour une politique efficace en matière de lutte contre la corruption, Transparency International  avait recommandé aux états de: renforcer les institutions chargées de maintenir l’équilibre des pouvoirs, notamment les freins et contrepoids au pouvoir politique, et veiller à ce qu’elles puissent fonctionner sans subir de pressions ; combler les écarts au niveau de la mise en œuvre de la législation, des pratiques et de l’application des normes destinées à la lutte contre la corruption ; soutenir les organisations de la société civile qui sont un relais en matière politique et assurent un suivi des dépenses publiques, en particulier au niveau local ;soutenir les médias libres et indépendants et garantir la sécurité des journalistes de telle sorte qu’ils puissent travailler sans faire l’objet d’intimidations ni de harcèlement. Aucune de ces mesures n’a fait l’objet de débats voire d’application dans le vécu institutionnel haïtien.

La nécessité de rendre compte

De nos jours dans les chantiers de développement entrepris à travers le monde, et ceci dans tous les secteurs, on parle de «Accountability» anglicisme qui se traduit par Redevabilité. En effet, les gestionnaires de programmes, projets et politiques publiques doivent être redevables tant envers les bailleurs qu’envers les bénéficiaires, Et dans le cas d’Haiti, l’Etat haïtien se doit d’être redevable envers le peuple haïtien qui est, dans ce cas-ci, à la fois bailleur et bénéficiaire. Il doit être aussi redevable envers ses partenaires techniques et financiers (PTF) qui financent un ensemble de programmes et projets. Une nouvelle dynamique doit être activée au niveau des dirigeants de ce pays afin d’adresser de manière holistique les causes et effets de la corruption, en proposant à la fois un appui aux institutions de redevabilité et de lutte contre la corruption, la création d’espaces de dialogue entre citoyens et institutions ainsi que des canaux d’accès à l’information. Seule une approche intégrée peut contribuer à améliorer la perception de la population envers les institutions publiques, rapprocher les citoyens à l’Etat et renforcer l’effectivité des mécanismes de recours. La théorie de changement liée à cette nouvelle mouvance peut être formulée de la manière suivante : « Si les institutions de lutte contre la corruption, y compris la justice, assurent leur mandat avec efficacité et intégrité brisant toute impunité; si les organes de redevabilité et de contrôle sont inclusifs, transparents et efficaces favorisant la participation citoyenne ; et si les citoyens, notamment les plus vulnérables, ont accès à une information de qualité et à des espaces de dialogue avec les dirigeants, les citoyens regagneront confiance dans les institutions publiques, les dirigeants politiques seront perçus comme représentants légitimes du peuple et la population se sentira incluse grâce à des espaces démocratiques de dialogue avec l’État. Par conséquence, les citoyens, en particulier les plus vulnérables, se sentant impliqués, rapprochés des dirigeants et bien représentés, seront plus résilients aux manipulations politiques déstabilisatrices et à la tentation d’utiliser la violence comme réponse à leurs inquiétudes». N’étant pas capable d’articuler des politiques publiques cohérentes à même de lutter contre la corruption, source de tous les maux ; ne pouvant pas livrer sur ses propres promesses voire les besoins et desiderata du peuple, l’élite politique dirigeante actuelle doit tirer les conséquences de son cuisant échec et faire le geste salutaire. Bienvenue à la nouvelle génération consciente !

Ramon’s Claude Jean-Philippe, M.Sc

Professeur d'Université

jpramsc@hotmail.com

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