Le cadre juridique de l’OMC applicable aux accords commerciaux régionaux (ACR).

Jean Daniel Elie Les accords commerciaux multilatéraux (ACM) sont régis par l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce issu du Cycle d’Uruguay.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
28 août 2019 | Lecture : 8 min.

Jean Daniel Elie

Les accords commerciaux multilatéraux (ACM) sont régis par l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce issu du Cycle d’Uruguay. La clause de la nation la plus favorisée (NPF) constitue l’épine dorsale de ces accords en ce qu’elle véhicule le principe de la non-discrimination entre les Membres de cette organisation. En d’autres termes, cette clause prône l’égalité de traitement entre ces derniers.

Cependant, la clause NPF[1] peut être source de discrimination dans le cas des accords commerciaux con

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