Parlement haïtien

Dermalog : Youri Latortue y voit une mine de preuves pour mettre le président en accusation

Publié le 2019-08-12 | Le Nouvelliste

La séance de mise en accusation du président de la République Jovenel Moïse est mise en continuation au sein de la Chambre basse pour manque de documents capables de prouver que le chef de l’Etat a violé la Constitution du pays et du coup passible d’être mis en accusation. Cette situation agace le sénateur de l’Artibonite Youri Latortue qui vient avec l’affaire Dermalog. Le parlementaire la présente comme une mine de preuves à exploiter.

Selon Youri Latortue, en ordonnant, à travers un arrêté pris en Conseil de ministres le 30 avril 2018, le déblocage de fonds pouvant financer les activités de la firme allemande engagée dans la reproduction des cartes d’identification nationale, le président Jovenel Moïse a violé la Constitution du pays qui veut que pareils contrats soient validés par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). Pis encore, au dire de Youri Latortue, en agissant ainsi, le président a décidé de passer outre une instruction de la CSC/CA qui, le 11 avril de cette année, avait donné un avis défavorable à propos du contrat avec Dermalog.

Ce fait est, selon le constat du sénateur, un « exemple concret de violation de la loi et de la Constitution ». Cette dernière, en son article 200, veut que la Cour des comptes donne son avis sur tous les contrats signés par l’Etat.

Le président, avec cet arrêté, a aussi violé la loi du 2 juillet 2009 portant passation de marché public qui en son article 4.2 stipule qu’en cas d’avis défavorable de la CSC/CA le contrat entre l’État et une autre institution ne peut pas entrer en application.

Youri Latortue est aussi en mesure d’indexer la violation de la loi de juillet 2005 sur l’ONI qui exige « des références de communes, de département et de date de naissance sur la carte d’identification ». Cette loi est violée dans la nouvelle carte qui ne porte pas ces inscriptions, selon le sénateur explorateur.

Autre filon dans cette mine que Youri Latortue veut offrir aux députés de l’opposition se base sur la corruption. Youri Latortue rappelle que le contrat avec Dermalog concerne 27 millions 200 000 dollars américains et que 30% de ce fonds sont déjà débloqués sans aucun rapport, alors que la loi l’exige. L’État haïtien parvient à débloquer 2 millions de dollars de plus comme « courtage » pour ceux ayant participé à ce scandale de violation de la loi, fait savoir le président de la commission Éthique et Anticorruption du Sénat.

Ces faits valent au président la charge de « crime de haute trahison » selon Youri Latortue, qui invite les députés à « cesser de chercher midi à quatorze heures ».

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