Projet de décret d\'amnistie

Critiques, dénonciations, retrait...

Publié le 2005-09-08 | Le Nouvelliste

Le projet de décret présidentiel accordant l\'amnistie aux rebelles armés et à tous ceux qui ont commis des infractions entre le 15 décembre 2003 et le 15 mars 2004, au cours du mouvement qui a abouti à la démission d\'Aristide, a été vertement critiqué par les organisations de défense des droits de la personne. Cette amnistie, ce pardon, également offert aux supporteurs du régime lavalas auteurs d\'infractions pour protéger ledit régime, dans une perspective de promotion de la réconciliation nationale, a suscité une lévée de boucliers de plusieurs secteurs de la société civile. Très critiqué, le gouvernement a reconnu l\'existence de ce document. Mais aucune application n\'a été envisagée sans consultation préalable avec la commission qui travaille sur le dossier d\'amnistie, aurait déclaré le Premier ministre Gérard Latortue lors d\'une rencontre organisée hier mercredi avec le Conseil des sages. Décret pour l\'impunité ... « Ce décret est suceptible de renforcer l\'impunité », ont estimé des organisations de défense des Droits de l\'homme dont le RNDDH et le Centre oecuménique des droits humains. Des organisations qui voient dans cette démarche une manoeuvre visant à élargir des prisonniers de droit commun. L\'ex-Premier ministre Yvon Neptune et le candidat à la présidence désigné et aussi contesté par certains de ses pairs de Fanmi Lavalas, Gérard Jean-Juste, sont dans les esprits. Et dans la foulée, « le gouvernement de transition, au travers de ce document qui a été inscrit à l\'agenda des discussions de la réunion du cabinet ministériel du 3 septembre courant, a tenté de manoeuvrer afin d\'amenuiser la pression exercée par un large secteur de la communauté internationale qui milite en faveur d\'un processus électoral inclusif », ont déclaré certains observateurs. Une communauté internationale qui n\'a jamais ménagé ses critiques et ses préoccupations par rapport au délabrement de la justice haïtienne dont l\'expression incontestable reste la problématique de la détention préventive prolongée. Malade, mais indépendant... Pour les différents responsables d\'organisations de défense des droits de la personne, la détention préventive prolongée est un fléau. Une problématique qu\'il importe de redresser à partir d\'une réforme en profondeur de l\'appareil judiciaire. Cependant, l\'indépendance de la justice, une justice distribuée exclusivement par les tribunaux, reste et demeure sacrée, a argumenté un homme de loi qui a souhaité garder l\'anonymat. Dans le même esprit, le militant des droits de l\'homme, Pierre Espérance, a qualifié ce projet de décret d\'amnistie d\'illégal. Le gouvernement de transition ne dispose d\'aucune provision légale pour amnistier. « L\'amnistie est une diposition prévue par la Constitution impliquant l\'intervention du Président de la République et du parlement pouvant être accordé dans le cas de condamnation pour des crimes politiques uniquement » a argumenté Pierre Espérance. Pour le moment, le parlement est inexistant, a souligné avec insistance ce responsable du RNDDH qui se dit opposé aux tentatives de renforcer l\'impunité dans le pays. Les sages de la partie... Le Conseil des sages s\'est entretenu mercredi avec le Premier ministre Gérard Latortue autour de ce projet de décret. Après cette rencontre, les Sages ont reçu du Premier ministre « la garantie que le gouvernement n\'avait pas pour le moment aucun projet précis d\'amnistie », a déclaré le professeur Christian Rousseau sur les ondes d\'une radio de la capitale. Pour M. Rousseau, il est clair que le projet existe et qu\'il a été discuté en Conseil des ministres. Par ailleurs, il a rapporté que le gouvernement n\'entendait pas faire de ce décret une mesure. Le numéro deux de l\'Exécutif a déclaré aux Sages que le texte n\'a même pas été analysé, aux fins de recommandation par une commission travaillant sur la question de l\'amnistie. Le Premier ministre a désamorcé, mais... Après la réunion, hier mercredi, avec le Conseil des sages, le Premier ministre Gérard Latortue a désamorcé une bombe au sein de l\'opinion. Une opinion qui lie, question de contexte, ce projet de décret à l\'annonce de la candidature du père Gérard Jean-Juste, écroué depuis le 21 juillet 2005 pour son implication présumée dans l\'assassinat du journaliste Jacques Roche. Tout est dans le contexte, a expliqué un analyste politique ne souhaitant pas être cité. L\'international exerce des pressions pour un processus électoral inclusif, a fait remarquer notre interlocuteur qui a qualifié de délicate la position de l\'équipe de transition... Du reste, nombre de citoyens souhaitent une réforme en profondeur de l\'appareil judiciaire. L\'état lamentable de notre justice explique nos errements. Et son état sert aussi de prétexte depuis trop longtemps aux projets inavouables des uns et des autres... C\'est ce qui est dommage...
Roberson Alphonse robersonalphonse@yahoo.fr Auteur

Réagir à cet article

Nous avons remarqué que vous utilisez un bloqueur de publicité.

Notre contenu vous est présenté gratuitement à cause de nos annonceurs. Pour continuer à profiter de notre contenu, désactivez votre bloqueur de publicité.

C'est éteint maintenant Comment désactiver mon bloqueur de publicité?

How to disable your ad blocker for our site:

Adblock / Adblock Plus
  • Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser.
  • Click “Don’t run on pages on this domain.” OR “Enabled on this site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
Firefox Tracking Prevention
  • If you are Private Browsing in Firefox, "Tracking Protection" may casue the adblock notice to show. It can be temporarily disabled by clicking the "shield" icon in the address bar.
  • Close this help box and click "It's off now".
Ghostery
  • Click the Ghostery icon on your browser.
  • In Ghostery versions < 6.0 click “Whitelist site.” in version 6.0 click “Trust site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
uBlock / uBlock Origin
  • Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser.
  • Click the “power” button in the menu that appears to whitelist the current website
  • Close this help box and click "It's off now".