Parlement haitien

Les députés votent une proposition de loi visant le renforcement de la filière café

Publié le 2019-04-05 | Le Nouvelliste

Peu de temps après avoir voté la proposition de loi portant sur le salaire minimum le mardi 26 mars 2019, l’Assemblée des députés a voté à l’unanimité les 51 articles de la proposition de loi modifiant l’arrêté du 20 février 2003 relatif à la création de l’Institut national du café d’Haïti. Ce geste des 70 députés présents dans la salle répond à une demande de la commission permanente Agriculture et Sécurité alimentaire qui, dans son rapport, avait « recommandé à l’assemblée d’accorder un vote favorable à cette proposition de loi », inspirée par le député de Kenscoff Alfredo Antoine Junior.

Pour justifier sa position, la commission qui a analysé cette proposition de loi, soumise en 2017, part de l’importance du café pour l’économie nationale, s'appuyant sur des données statistiques du ministère de l’Agriculture qui fait état « de plus de 200 000 familles rurales intervenant dans la production et la commercialisation du café ». La commission note par ailleurs, que la culture du café « contribue à la protection de l’environnement par l’encouragement du reboisement », puisque cette culture nécessité la « plantation d’arbres de couverture ».

Cette proposition de loi, dans son article 3, confère à l’Institut national du café d’Haïti «  la mission générale de contribuer au développement de la filière café, de la production à la vente finale du produit, en incluant l’amélioration des conditions de vie des personnes y intervenant… »

Pour remplir cette mission, la proposition de loi prévoit de doter l’institut d’un conseil d’administration de neuf membres issus de quatre secteurs : l’État, le secteur agro-industriel, les exportateurs et les organisations paysannes. Selon les dispositions de cette proposition de loi, l’État sera représenté par le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Environnement et le ministre du Commerce. À côté de ces trois officiels de l’État, le secteur agro-industriel et les exportateurs se feront représentés respectivement par un membre. Les quatre autres sièges seront confiés aux organisations paysannes intervenant dans le café.

L’article 8 précise que les représentants du secteur agro-industriel, des exportateurs et des organisations paysannes seront en place pour trois ans, renouvelables.

Sur le plan exécutif, l’INCAH sera dirigé par un directeur général, nommé par le président de la République, par arrêté pris en Conseil des ministres. Ce directeur général est nommé pour 4 ans renouvelables.

À l’article 21, l’INCAH est doté de quatre directions, dont : la direction d’appui à la production et à la préparation du café de qualité, la direction de recherche-développement, la direction de marketing et de commercialisation du café et la direction de suivi-évaluation et d’encadrement des acteurs de la filière.

Par souci de déconcentration, la proposition de loi prévoit  «  la création d’un bureau technique dans chacun des principaux centres de production caféière  du pays », chargé de l’exécution des programmes de l’institut sur le terrain. Ils seront donc dirigés par des directeurs régionaux.

Pour faire fonctionner un bureau de contrôle de qualité,  un laboratoire de contrôle de qualité sera créé et travaillera sous la supervision de l’INCAH, selon l’article 40 de cette proposition de loi.

Après son vote à la chambre basse, la proposition de loi modifiant l’arrêté du 20 février 2003 relatif à la création de l’Institut national du café sera transmise au Sénat qui doit l’entériner à son tour.

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