Propositions politiques pour une transition intégrale progressive : La dernière chance de la génération 80 ou la fin d’une horloge générationnelle de mobilisation

Publié le 2019-04-12 | Le Nouvelliste

Le constat est plus qu’évident. L’État s’efface conjoncturellement. Ses options de réponse par rapport au contrôle et à la pacification temporaire de la frustration collective grandissante et structurante seraient sans avenue. L’administration Moise-Lafontant-Céant fait face à une rage amère, collective qui invalide sa moralité et sa légitimité jusqu’ au symbole du monopole de la violence physique. Si des repris de justice s’infiltrent ouvertement dans cet élan de mobilisation, ils nous livrent une interprétation rationnelle, cohérente, complexe et triste : “ l’immoralité de ce régime injustifie sa domination et son pouvoir sur les barreaux”.

La fonction fondamentale et classique d’un gouvernement est la protection de ses citoyens. Si cette autorité et cette responsabilité de protéger sont inopérantes et invalidées par les citoyens, le geste hautement politique doit être authentique et prestigieux d’un homme ou d’une femme qui a une once de caractère. Il n’existe pas d’homme ou de femme politique sans une doctrine politique “ ferme “.  Le symbole de la mère qui s’assoit sur le cadavre de son enfant de 14 ans, que l’État a assassiné, perce les cœurs et intensifie une colère de mère, de guerrière, donc authentique. Sa phrase m’interpelle : “ il n’y a jamais eu de justice en Haïti’’. Je vois ma mère qui me titille à longueur de journée pour que je laisse ce pays et que cet État lui donne raison. D’où l’insistance et la persistance des Pétrochallengers de détruire ce système et de faire mentir nos mères, avec notre implication, notre courage et notre jeunesse qui revendiquent leur avenir légitime sur cette terre. Je suis né en 1983. La génération sans pause, ponctuée de troubles et dénuée de référent sur un possible apprentissage d’une pédagogie démocratique d’après 1986. Les batteries de notre horloge biologique d’implication dans la cosa politica risque une échéance de cinq autres années avant d’être une fumée historique sans empreinte. Ne faisons pas d’illusion, Il ne s’agit plus d’une crise, mais plutôt une “ catastrophe”. Le pouvoir s’est logiquement invalidé après l’annonce de cet état d’urgence économique. Un régime qui promet une “ révolution économique”  ( sans méthode), qui déploie une caravane ( sans intelligence administrative et pour le moins budgétivore) comme moyen offensif de relance de  la production nationale comme  fer de lance, crie faillite et catastrophe, impliqué au sommet d’ un scandale de corruption, sans scrupule, sans respect pour la contribution des citoyens, et   qui prend  le risque moral d’ enchainer des promesses creuses et des mesures urgentes de redressement générales sur une échéance de trois années.

            Pour viser une frappe au cœur de ce système moribond, notre approche s’enracine dans une démarche a-constitutionel, s’inspirant de fond en comble du modèle institutionnel et administratif actuel, des revendications socio-historiques de la condition populaire, de la rage collective d’une pédagogie politique budgétivore, inefficace, et de la culture administrative politique de non- reddition de compte. Cette dernière constatation, à mon avis, constitue la cible privilégiée de la mobilisation contextuelle Pétrocaribe, qui ne jure que par le procès, comme aboutissant et inaugural d’un autre système axé sur l’éthique de responsabilité et la redistribution équitable de l’espace de pouvoir et de richesse.

En vue de préciser les termes de cette proposition, je désigne par “ politique” le sens que Weber lui confère dans le “ Le savant et le Politique”[1], une conférence prononcée en 1919, dans lequel il traite de l'action politique, de son fonctionnement, de sa légitimation, et donne sa célèbre définition de l’État ; C’est-à-dire “ la direction d’un groupement politique dénommée État, et l’influence du citoyen sur cette direction”. Conscient des limites que m’impose cette adoption, je m’en inspire dans un souci précis, relatif, subjectif et ciblé de la maladie administrative et discriminative de l’État Haïtien historiquement prédateur. C’est à travers cette lecture, que ma proposition définit et persiste un éventail clair de seuils non-négociables en vue de rendre effective et cohérente toute démarche de transition proposée et consignée et l’alignement inconditionnelle des mécanismes avec l’esprit de mobilisation de la mouvance Pétrocaribe.            

            Au regard des expériences lourdes et négatives des multiples transitions de pouvoir en Haïti, je souligne trois grandes observations :

  • Les mécanismes conjoncturels ont laissé trop peu de places et de ressources aux institutions et mécanismes permanents de reddition de compte ;
  • L’absence de responsabilité et de restitution des “ casseurs publiques “ des fonds dilapidés, en termes d’exemplarité et de pédagogie de reddition de compte ;
  • La non-transparence au niveau des grandes dépenses liées au fonctionnement de l’administration publique Haïtienne, notamment les trois sangsues structurelles : La Présidence, le Parlement et la Primature.

S’inspirant de ces hypothèses antérieures, qui font corps avec l’essence de la mouvance Pétrocaribe, mon propos s’articule autour de trois (3) grands aspects : les seuils non-négociables - dénominateurs communs de toute programmation politique transitoire, la structure de transition, et la conception d’un mécanisme d’intégration directe de nouvelles têtes dans l’espace de pouvoir.

Seuils non- négociables

Les seuils non-négociables constituent les impératifs inhérents aux conditions d’aboutissement du procès Pétrocaribe, qui s’affirme être la plus grande et la plus concluante pédagogie de reddition de compte dans l’histoire de ce pays. Il s’agira non seulement de créer les conditions optimales de réalisation de ce procès, mais aussi et surtout retracer les évasions de fonds et imposer la restitution par les casseurs de grand calibre. Cela nécessitera des accords internationaux avec des structures et corporations légales de corruption à travers le monde, qui permettront de faciliter l’accès et l’analyse des justificatifs de transferts qui dépassent la compétence de nos mécanismes nationaux. D’où la volonté politique et le choix des acteurs politiques de cette transition exige intelligence, prudence, et anticipation.

1- Une réduction de 35 % du budget du parlement alloué aux conseillers ; dont 25 % serait alloué au fonctionnement et aux ressources des  mécanismes et structures de reddition de compte, ( ULCC, CMP, UCREF, etc.) ;

2- Une réduction de 15 % du budget de la présidence alloué aux conseillers ;

3- Une réduction de 30 % des salaires des grands dignitaires de l’administration publique, principalement assortis de la Primature, de la Présidence et du Parlement ;

4- La suppression des frais non-essentiels au fonctionnement du parlement sur deux années consécutives ;

5- Le renforcement des conditions sécuritaires des cadres d’investigation des institutions de reddition de compte ;

6- Le rapport complet, détaillé et intégré sur les fonds Pétrocaribe et l’activation des conditions de réalisation de ce procès ;

7- La suppression des postes de directeurs généraux adjoints ;

8- La transparence totale et la communication publique semestrielle sur les dépenses de fonctionnement des administrations du Parlement, de la Primature et de la Présidence ;

9- L’exigence aux partis politiques de soumettre les rapports sur les fonds publics liés aux élections précédentes. Les responsabilités doivent être fixées et la restitution des dépenses non justifiées doivent être restituées ;

10- La publication et la communication publique de tous les contrats d’engagement de l’État Haïtien avec les acteurs économiques (importances, franchises, services et autres) ;

11- Une position officielle de l’État sur les produits importés et un contrôle régulateur sur la fixation des prix dans les grands centres de commercialisation ;

13- Les prélèvements antérieurs serviront à financer le fonctionnement régulier et efficient des grands centres hospitaliers publics du pays.

La structure de transition, durée, mandat et le maillage avec la routine administrative

Les questions qui s’imposent sont légitimes : comment repenser l’incertitude théorique et historique des transitions démocratiques en Haïti ? Comment être radicale et en même de s’efforcer de ne pas sacrifier la routine administrative ? Comment mesurer la vitesse radicale d’exécution d’un schéma qui se veut initiateur d’un nouveau système politique ? Comment ouvrir et serrer de manière originale et intelligente ? Je défends une rupture brutale de la charpente administrative actuelle et le rejet de sa formule prévisionnelle qui faciliterait l’entrée triomphale du Premier Ministre en cas de vacance présidentielle. Le risque de perdre le contrôle des manipulations vestiges de l’enracinement de ce système est trop lourd pour laisser le jeu contractuel entre le parlement et la primature. Aussi, le risque d’échouer dans cette radicalité transitionnelle est toute aussi préoccupante si nous préconisons la dissolution intégrale du parlement comme structure, et aussi de certains acteurs parlementaires qui maitrisent les rouages de la routine administrative. Cette prudence sur la précipitation d’une structure de transition qui devra assurer une refonte administrative et initier une attitude de reddition de compte fondée sur l’éthique de responsabilité, et le respect des fonds publics, suggère une approche intégrale et progressive, non brutale. La routine administrative exige un minimum de collaboration avec certains pions importants du présent système, qui doivent être maitrisés avec minutie, rigueur, intelligence et anticipation. D’où l’argument de ne pas dissoudre le parlement comme instance de contrôle, même pratiquement inefficace et d’assurer une fluidité politique progressive.  Je m’aligne en effet sur une posture de la “transitologie” défendue par Colomer (1991)[2] où la place centrale de l’acteur est certainement ce qui définit l’analyse des transitions et l’articulation de leurs intéractions.

La structure de la transition proposée se prêtera à la mise en place un Conseil de sages, composée de 7 citoyens (ennes), dont le mandat s’étend sur une période d’e dix-huit mois. Ce conseil constitue un organe de consultation, politiquement neutre, dont la mission consiste principalement à créer les conditions optimales du procès Pétrocaribe, s’assurer de la mise en branle d’une routine administrative basée essentiellement sur la transparence, la communication publique des dépenses et l’activation permanente des mécanismes de reddition de compte, d’une part, d’appliquer les actions des seuils non-négociables et de réaliser les prochaines élections. Il s’agit d’un “groupements de citoyens” comme forme associative composée comme suit :

  • Un représentant de la cour de cassation qui fait consensus avec les acteurs politiques actives sur l’arène politique ;
  • Un émissaire de reddition de comptes qui représente la face formelle du procès Petrocaribe. Son rôle serait de forcer la machine décisionnelle à s’incliner devant les exigences de transparence des dépenses publiques, et d’assurer un suivi concluant aux conditions optimales devant être réunies pour la conduite régulière et effective des missions des structures de reddition de compte et la tenue du procès Petrocaribe. J’envisage quelqu’ un de la trempe de Steven Benoit, pour son expérience, sa discipline et son sens sérieux ;
  • Un représentant issu du parlement qui s’assurera de la pénétration de la feuille de route du Conseil au niveau du parlement, qui garde son pouvoir de contrôle et ainsi l’éventualité d’un recadrage négocié orienté vers l’aboutissement des objectifs de sa mission ;
  • Un émissaire de contrôle et de réforme en profondeur des institutions autonomes de l’État haïtien sur fonds de transparence et de communication publiques des prêts exorbitants à de grands manitous politiques, principalement la Caisse d’Assistance Sociale (CAS) et l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse (ONA).
  • Un émissaire de contrôle sur la défense des intérêts de l’État en matière d’entente et d’engagement avec les structures privées de service, de commercialisation et la fixation des prix des produits de première nécessité sur le marché Haïtien, eu égard aux engagements et ententes de l’État Haïtien avec les acteurs d’approvisionnement ;
  • Un émissaire politique sur la mise en place des conditions optimales des prochaines élections à travers le renforcement et le fonctionnement efficace des institutions ayant un rôle pertinent dans la logistique et les opérations ;
  • Un émissaire de réforme judiciaire attachée sur l ‘activation et l’application de mesures liées à la détention préventive et au suivi du respect des procédures légales pouvant faciliter la réalisation du procès Petrocaribe, représenté par le Barreau de Port-au-Prince. J’entrevois une figure de proue comme Maitre Stanley Gaston.

Le conseil constituera un nouveau gouvernement, inclusif et politiquement neutre, et initie les bases du dialogue national et intersectoriel. Cette section est exposée de façon succincte et son élaboration ne fait l’objet de cette production.

Conception d’un mécanisme d’intégration directe de nouvelles têtes dans l’espace de pouvoir politique.

Dans le chapitre sur la vocation de l’homme politique, max Weber précise deux manières de faire de la politique en termes d’acteurs : vivre « pour » la politique, et vivre « de » la politique[3]. Si l’engouement de la mouvance Pétrochallenge se situe au niveau « de » la politique, c’est-à-dire l’influence et la pression sur la répartition dans les espaces de pouvoirs, un mécanisme ouvert, cohérent, stratégique et circonscrit de représentation directe « pour » la politique doit être mis en place. Il s’agit ici d’un plaidoyer pour la participation d’un groupe de plus de 150 citoyens et citoyennes, portés et supportés à travers un programme politique cohérent aux désidératas de l’ ayitinouvlea agrémenté et consacré à l’ issue de plusieurs conférences locales et régionales. La continuité et l’avenir de la mobilisation devra prendre une connotation politique de grande envergure en vue d’enraciner les pratiques et les acquis initiés. En ce sens, je travaille sur l’élaboration d’un programme politique, baptisé SEDEK qui sera proposé comme base de structuration de la condition politique motivante de la nouvelle classe politique Haïtienne.

            La mobilisation autour de la question Petrocaribe s’assimile quelque peu au “ mouvement dada”[4] du début du vingtième siècle. Il s’agit d’un mouvement intellectuel, littéraire et artistique d’inspiration expressionniste par une refonte de toutes les conventions et contraintes idéologiques, esthétiques et politiques. Sa structuration s’écarte des mécanismes formels organisationnels. Le conscient ou l’affilié s’affiche, s’exprime et de fait il est du mouvement. Pétrochallenge s’y rattache non seulement dans son expression culturelle, originale et expressionniste, mais aussi et surtout le magnétisme digital où #ayitinouvlea (l’Haïti que nous revendiquons) ouvre l’espace comme un dada qui laisse la liberté de participer et de s’impliquer selon le niveau de conscience perceptif et craintif du système moribond à détruire à tout prix. Le Dada Haïtien s’invite, se cherche et se gonfle. Je m’aligne et me retrouve dans ce cri de rage, d’imagination et de courage. Voilà pourquoi le mécanisme politique de représentation de ce Dada dans la sphère politique de l’après transition est primordiale pour le renouvellement de nouvelles épaules Politiques qui sauront insinuer et planter la nouvelle routine de ce nouveau système. Le risque de cette génération est imminent. Le cri de la mère assise sur le jeune enfant de 14 ans me transperce. Ma génération a le devoir de donner une réponse pratique et cohérente à leurs mamans qui leur imposent de laisser ce pays. Peut-être qu’elles ont raison. Peut-être que je suis ridicule de pouvoir croire à l’action. Merci aux courageux protagonistes de ce grand Dada Haïtien.

RALPH  FRANCOIS

Yale Fellow

Ralphfrancois14@gmail.com

Ralph.francois@yale.edu


[1] Weber, M. (1919), Le savant et le politique. Paris: Union Générale d’Éditions, 1963

[2] Colomer, J. (1991), “Transition by agreement: Modeling the Spanish Way”, American Political Science Review, LXXXVI (4): 1283-1302

[3] Weber, M. (1919), Le savant et le politique. Paris: Union Générale d’Éditions, 1963

[4] Kuenzli, Rudolf E (2011), Dada (Thèmes & movements), Phaidon Press, 304 pp.

Ralph Francois Auteur

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