Port-au-Prince

Le chef du parquet indexe la PNH dans la question de la détention préventive prolongée

Publié le 2019-01-09 | lenouvelliste.com

Investi dans ses fonctions le 18 décembre 2018, le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Paul Éronce Villard, pose des jalons pour s'attaquer au problème de la détention préventive prolongée qui ronge le système judiciaire. Afin de pallier ce problème, dans une correspondance adressée au directeur général de la Police nationale d’Haïti, Michel-Ange Gédéon, le chef de la poursuite demande à celui-ci d’accorder une dispense sociale à tous les responsables des commissariats de la juridiction leur permettant de participer à une réunion sur la détention provisoire.

Si l'on assimile ordinairement la persistance de la détention préventive aux problèmes liés à l’inaction et au non-traitement des dossiers par certains magistrats et parquetiers non contentieux de leur tâche, le nouveau commissaire du gouvernement estime toutefois que le taux de la détention provisoire, qui s’élève à plus de 80 %, dépend également des arrestations rocambolesques orchestrées par la police, notamment les « arrimages » où des gens sont arrêtés sans se soucier de leur implication véritable dans les faits reprochés.

Tout en considérant la détention préventive prolongée comme gangrène de l’appareil judiciaire à tous les points de vue, Paul Éronce Villard avance que le parquet met l’accent sur certaines mesures telles que : le respect scrupuleux des droits et de la dignité de la personne humaine lors de l’arrestation, le renforcement du système de renseignement de la police aux fins de procéder à l’arrestation des vrais coupables, le refus de recevoir en garde à vue les personnes déjà déférées au parquet ou aux juridictions de paix nonobstant les cas exceptionnels, le défèrement au parquet des personnes gardées à vue dès 11 heures 30 tous les jours, ce pour faciliter les auditions conformément à la procédure de comparution immédiate, tracée par la loi du 6 mai 1927, le respect du délai de la garde à vue suivant les prescrits de la Constitution en vigueur, la rédaction succincte de procès-verbaux facilitant la transmission rapide des dossiers aux organes compétents et la rédaction régulière des rapports sur la situation sécuritaire et le défèrement au parquet des délinquants impliqués dans la grande criminalité dans la juridiction.

 



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