Arrêt de travail des avocats : des institutions étatiques se prononcent

Publié le 2018-11-09 | Le Nouvelliste

L’arrêt de travail déclenché par les avocats du barreau de Port-au-Prince pour dénoncer les exactions policières à l’encontre des leurs a suscité moult réactions au sein des institutions étatiques, surtout la fermeture forcée des portes du tribunal de première instance de Port-au-Prince. En effet, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a fixé sa position sur cette situation qui entrave le bon fonctionnement du tribunal.

Bien que le droit de grève soit reconnu par la Constitution, les lois de la République et les conventions ratifiées par Haïti, le pouvoir judiciaire rappelle à tous que la justice est un service public qui ne peut pas être interrompu sous aucun prétexte. « Le droit de grève est légitime lorsqu'il s’exerce dans les limites pré-dictées par la loi sans porter atteinte aux libertés individuelles, particulièrement le droit des justiciables de recourir à la justice sans l’assistance d’un avocat.»

« La liberté est un droit inaliénable dont dispose chaque individu, et qu’en vertu de ce principe, les justiciables ont le droit d’accès à la justice, comme service public, même sans recourir au service d’un avocat », lit-on dans une note de presse du CSPJ en se référant à l’article 25.1 qui stipule que nul ne peut être interrogé en l’absence d’un avocat ou d’un témoin de son choix. Dans le souci d’une bonne harmonisation de la justice, le pouvoir judiciaire demande aux autorités concernées par la question de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour la distribution de la justice au tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Pour l’Office de la protection du citoyen (OPC), cet arrêt de travail entraîne des conséquences désastreuses sur le fonctionnement du pouvoir judiciaire et aggrave la situation des prisonniers se trouvant dans l’impossibilité de bénéficier des services des membres de la basoche qui constituent à bien des égards une garantie judiciaire fondamentale.

L’OPC recommande aux acteurs de l’appareil judiciaire de prendre toutes les mesures nécessaires pouvant faire triompher la justice et faciliter la reprise des activités judiciaires au tribunal de première instance de Port-au-Prince, ce dans l’intérêt de tous.

Ruth Cadet
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