Ce rapport de 37 pages touche presque tous les aspects du pouvoir judiciaire. Parmi les faits ayant marqué l’actualité au cours de l’année judiciaire, le RNDDH retient l’installation des nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le vote de la loi sur l’assistance légale au Parlement. Cette loi de huit titres et 83 articles, crée le Conseil national d’assistance légale (CNAL), qui traite de la demande, de l’octroi et du refus de l’assistance légale aux potentiels bénéficiaires, pose les droits et obligations du pre
Le RNDDH dévoile son rapport sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire
À moins d’une semaine de l’ouverture des travaux judiciaires de l’année académique 2018-2019, le premier lundi d’octobre, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a présenté un rapport sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien pour l’exercice 2017-2018. Il s’agit d’un coup d’œil rétrospectif où sont passés en revue les faits ayant défrayé la chronique et certaines décisions importantes prises par différentes instances de l’appareil judiciaire. Il présente en outre un bilan détaillé des audiences criminelles avec et sans assistance de jury qui se sont déroulées au cours de l’année judiciaire 2017-2018.