L’habeas corpus

En Haïti, lorsqu'une personne reste en détention ou en prison au-delà de 48 heures, on considère cela comme une violation des droits humains.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
17 sept. 2018 | Lecture : 2 min.

En Haïti, lorsqu'une personne reste en détention ou en prison au-delà de 48 heures, on considère cela comme une violation des droits humains. Et c'est à partir de ce moment qu'on peut intenter une action en habeas corpus. À ce stade, on demande à un juge d’apprécier la légalité de la détention.

En Angleterre, l’habeas corpus est une procédure permettant à une personne incarcérée d’obtenir d’un juge la vérification de la régularité de cette incarcération. La Convention interaméricaine des droits de l’homme va plus loin en prévoyant que,

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