L’habeas corpus

Au Palais de Justice

Publié le 2018-09-17 | Le Nouvelliste

En Haïti, lorsqu'une personne reste en détention ou en prison au-delà de 48 heures, on considère cela comme une violation des droits humains. Et c'est à partir de ce moment qu'on peut intenter une action en habeas corpus. À ce stade, on demande à un juge d’apprécier la légalité de la détention.

En Angleterre, l’habeas corpus est une procédure permettant à une personne incarcérée d’obtenir d’un juge la vérification de la régularité de cette incarcération. La Convention interaméricaine des droits de l’homme va plus loin en prévoyant que, à titre préventif, une personne menacée d’être privée de sa liberté peut exercer une action en habeas corpus, fait remarquer un avocat.

En clair, l’habeas corpus est possible dans les trois hypothèses suivantes :

1- menace de privation de liberté ;

2- arrestation en dehors des cas et des normes prévus par la loi ;

3- lorsque la détention excède quarante-huit (48) heures.

De plus, l’avocat dit s’étonner de constater que souvent l’affaire n’est pas entendue pour absence de représentant du parquet. «Il ne s’agit pas d’une procédure pénale, elle est plutôt administrative. Car l’objectif est de voir si la personne a été bien arrêtée», a poursuivi l’homme de loi.

Chez nous, on peut passer des années sans se présenter devant un juge. Lors même des avocats obtiendraient une ordonnance du doyen du tribunal pour assigner le commissaire du gouvernement, celui-ci peut ne pas donner de l’importance à cette action en habeas corpus et ne pas se présenter au bureau du chef de juridiction. Sans la présence du représentant du commissaire du gouvernement, l’affaire doit être renvoyée, alors qu’il ne s’agit pas d’une procédure pénale, mais bien administrative. Qui pis est, lorsqu’une décision est rendue en faveur de ceux-là qui ont assigné le commissaire du gouvernement, pour une raison ou pour une autre, le parquet retient ces individus qui ont passé plus de quatre ans sans être jugés dans les liens de la détention. Alors que la liberté est la règle, la prison est l’exception.

Le premier texte sur l’habeas corpus relatif à la liberté individuelle date de 1215. Ce texte a été renforcé sous la pression publique résultant des arrestations arbitraires. Pour respecter les délais d’arrestation, le Parlement anglais avait voté la loi d’habeas corpus le 27 mai 1679. Cette loi d’origine anglaise avait fait obligation à toute personne arrêtée de se présenter dans les trois jours après son arrestation devant un juge.

Il faut renforcer la justice pour qu’elle puisse se mettre au service de la communauté haïtienne. Car nous avons besoin d’une justice saine, impartiale et équilibrée.

Jean-Robert Fleury Auteur

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