17 arrêts de débet rendus par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif

Le journal a obtenu du greffe de la CSC/CA une copie de chacun des 17 arrêts de débet rendus par cette Cour, pour l’exercice 2014-2015.

Jean Daniel Sénat
Par Jean Daniel Sénat
06 sept. 2018 | Lecture : 2 min.

Le journal a obtenu du greffe de la CSC/CA une copie de chacun des 17 arrêts de débet rendus par cette Cour, pour l’exercice 2014-2015. Du menu fretin, diraient certains, puisque ces arrêts ne concernent aucun ministre, mais un directeur général et beaucoup d’anciens maires ou agents exécutifs intérimaires. La Cour a prononcé un arrêt de débet à l’encontre de Minerve Yvanka Jolicoeur Brutus et Jean Pétion Napoléon, respectivement mairesse principale et comptable payeur de la mairie de Pétion-Ville pour la période allant de novembre 2012 à ma

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