Propositions d’amendement de la Constitution, des personnalités opinent…

Publié le 2018-08-28 | Le Nouvelliste

National -

Au terme de la présentation des propositions d’amendement les plus emblématiques de la Constitution de 1987 pour mettre sur pied un autre régime politique, plusieurs personnalités se sont confiées au journal, mardi 28 août 2018. Sans détour, quelques-unes soulignent qu’il était temps. Ces propositions d’amendement sont «excessivement importantes et intéressantes dans la mesure où le système politique en place est au bout du rouleau, à bout de souffle, ne marche pas», a soutenu le sociologue, écrivain et homme politique Daniel Supplice. «Quand cela ne marche pas, on a une responsabilité citoyenne de proposer quelque chose d’autre», a-t-il soutenu, pressé de lire en profondeur le rapport de cette commission chargée de proposer les amendements dirigée par le député de Pétion-ville, Jerry Tardieu.

«Je suis pour le changement du régime politique. J’irai plus loin en ce qui a trait au poste de Premier ministre que la commission propose de remplacer par un vice-président en demandant que le vice-président soit une femme si le candidat à la présidence est un homme, vice versa», a confié Yves Marie Chanel, ex-journaliste, spécialiste en communication et homme d’affaires.

Pour Me Pierre Michel Brunache, ex-ministre de la Justice, les propositions d’amendement sont «logiques» et «correspondent à des réflexions au sein de la société à la recherche d’une meilleure efficacité des dirigeants». «Si l’on peut simplifier le régime politique, cela permettrait de rééquilibrer et peut-être que l’on obtiendrait de meilleurs résultats en termes d’efficacité», a-t-il poursuivi. «Il faut définitivement la suppression du poste de Premier ministre», a tranché Pierre Michel Brunache, estimant que le poste de Premier ministre est solide lorsqu’on a des partis politiques puissants et que le pouvoir est détenu par les partis politiques. Il n’y a pas vraiment de partis politiques forts en Haïti, a constaté Me Pierre Michel Brunache. En peu de mots, Paul Gustave Magloire, ex-ministre de l’Intérieur dans le cabinet de Gérard Latortue, a mis en avant la «déficience» et «le manque de stabilité du régime politique». «Je n’étais jamais pour le poste de Premier ministre», a balancé Paul Gustave Magloire.

La constitutionaliste, femme politique et ex-candidate à la présidence Mirlande H Manigat a dit éprouver «une grande satisfaction» concernant le travail de la commission. «J’étais au courant du travail de la commission. Je connais et partage plusieurs propositions. Je me suis appesanti là-dessus. Il y a matière à discussion entre la commission et moi. Il n’y a pas de conflit, pas d’antagonisme. Je suis d’accord », a indiqué Mirlande H. Manigat. 104 articles ont été amendés lors de la précédente procédure d’amendement. Avec 30 propositions d’amendement majeures qui provoqueront l'amendement de beaucoup d’autres articles, Mirlande Manigat lâche : «Pourquoi ne pas faire une autre Constitution ? ». Réagissant à la position du président de la commission, Jerry Tardieu, estimant que les conditions ne sont pas réunies pour monter une Assemblée constituante, Mirlande H. Manigat, attachée à la procédure d’amendement tracée dans la loi mère, a estimé qu’il faut créer le contexte. En 2019, année d’élections, ce ne sera pas une partie de plaisir non plus.

La sociologue Michele Oriol se place sur la même longueur d’onde que Mirlande H. Manigat pour ce qui est de la nécessité de créer le contexte pour doter le pays d’une nouvelle Constitution.«C’est absolument nécessaire parce qu’on a assisté à la destruction de l’État au cours des trente dernières années. La Constitution n’est pas le seul mais est l’un des outils de cette destruction», a soutenu Michel Oriel, coordonnatrice du Conseil interministériel d’aménagement du territoire (CIAT). «Aujourd’hui, il faut recréer la gouvernabilité. Pour cela, il faut changer de Constitution. Je crois qu’il ne faut pas se figer dans la procédure prévue par la loi mère. Cette procédure exclut le citoyen du processus d’amendement si bien qu'on a besoin d’aller au-delà des amendements vers la production d’une nouvelle constitution beaucoup plus simple avec moins d’articles et travailler sur les lois d’application pour rentrer dans le détail», a poursuivi Michele Oriol.

Pour Jacky Lumarque, recteur de l’Université Quisqueya, ex-candidat à la présidence de la plateforme Vérité, «l’ampleur des amendements reconnus comme exigibles par la commission démontre la nécessité d’une nouvelle Constitution». «Une réforme constitutionnelle est une façon de repenser l’État et l’organisation de ses institutions. La responsabilité d’une tâche de cette envergure ne peut être laissée à la discrétion d’un seul pouvoir, c'est à dire le Parlement», a plaidé Jacky Lumarque.

«Si la commission soutient que les conditions politiques notamment ne sont pas réunies pour envisager l’entrée en scène d’une Assemblée constituante, à plus forte raison, le Parlement ne peut se substituer aux autres forces politiques et sociales (les autres pouvoirs, la société civile). Il faut au contraire travailler à rendre possibles les conditions pour permettre à la société de se doter d’une Constitution moderne et démocratique. Le chaos institutionnel créé par le Parlement lors de l’amendement de 2011 doit rester dans nos mémoires. En conclusion : quelle que soit la pertinence du contenu des changements proposés, ou pa ka bay chat veye mantèg», a affirmé Jacky Lumarque.

Jacky Lumarque a plus loin estimé que l’étape de réflexion sur le changement constitutionnel est importante. De même que la démarche de diffusion et de mise en débat pour évaluer la pertinence des propositions avancées (régime politique, pouvoirs locaux) même s’il faut laisser une ouverture à des changements plus audacieux (monocamérisme par exemple), a expliqué Jacky Lumarque, estimant qu’il faut placer le débat actuel dans la continuité d’initiatives antérieures préparatoires comme celle de la commission mise en place par le président René Préval et la chaire de Quisqueya sur le constitutionnalisme en Haïti.

Me Jean Alix Richard, membre du directoire du parti Fusion des sociaux-démocrates, dit voir dans la proposition pour changer de régime politique, une «tentation très forte au sein de l’opinion publique de revenir à un présidentialisme traditionnel», source de problèmes pendant 200 ans. «Je sens dans cette proposition d’amendement la remise en place d’un président fort et d’un Parlement moins fort. Je ne crois pas que ce soit une bonne initiative compte tenu du fonctionnement de l’Haïtien. Nous manquons de démocrates pour faire la démocratie», a affirmé Me Jean Alix Richard. «Il faut mettre sur pied un bon système de rééquilibrage des pouvoirs. Exécutif bicéphale ? Je n’ai aucun problème. Mais pourquoi c’est le poste du Premier que l’on veut supprimer. On peut supprimer le poste du président ou bien changer les attributions du président comme c’est fait en Israël», a-t-il indiqué.

Pour Roody Edmé, éducateur de carrière, chroniqueur, « de toute façon, il nous faut une nouvelle république parce que ce système politique ne tient plus». «C’est très important que les parlementaires aient pu comprendre les enjeux», a-t-il poursuivi, estimant que «cette commission est en train de sauver le Parlement». Avec sa réputation du Parlement, personne ne croyait que des parlementaires formuleraient des idées pour réformer le système si l'on considère les privilèges de ces derniers. «Nous ne sommes pas au bout. Il peut toujours y avoir des manœuvres souterraines. Néanmoins, on tient des propositions pour qu’on ait enfin une nouvelle république. En France, il y a eu la 4e, la 5e république», a indiqué Roody Edmé.

Sur d’autres propositions, comme celles qui prévoient que ce soit la CSC/CA qui octroie décharge à tous les ordonnateurs, Mirlande Manigat pense que c’est «osé». «Je pense que c’est osé. L’article 232 mériterait absolument d’être révisé. C’est celui qui concerne la décharge. La commission a bien souligné, courageusement, qu’il y a beaucoup de blocages au niveau de la Chambre des députés et la commission propose d’enlever à la Chambre des députés le soin final. Cela dit, il faudrait réformer la CSC/CA parce que telle qu’elle est formée maintenant, avec les moyens dont elle dispose, elle ne le peut pas, a constaté Mirlande H Manigat, soulignant qu’à cause du problème de décharge, des gens refusent de servir leur pays. En ce qui concerne la proposition de mettre en place un conseil électoral national et d’avoir recours à la Cour de cassation comme instance contentieuse, le président du Conseil électoral provisoire, Léopold Berlanger, a indiqué que l’actuel conseil a fait ces propositions à la commission.

En ce qui concerne les propositions pour la diaspora, Patrick Morisseau, un leader au sein de la communauté haïtienne de New York, a qualifié celles-ci «d’intéressantes». Cependant Patrick Morisseau ne se défait pas de son scepticisme. «Pour moi, le problème ne se trouve pas dans la Constitution en tant que tel puisque les Haïtiens refuseront d’appliquer quelle que soit la Constitution. Il y a des propositions intéressantes en termes d’intégration de la diaspora au niveau politique. Je pense que c’est une avancée. Mais je reste sceptique parce que les Haïtiens n’appliqueront pas la Constitution », a-t-il prévenu.

Roberson Alphonse

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