Décret du 9 octobre 2015 relatif à la pension civile : commentaires et suggestions

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Le décret du 9 octobre 2015 sur la pension civile, comparativement aux textes de loi antérieurs sur la pension civile, se veut révolutionnaire. Car il accorde aux agents de la fonction publique bien des avantages qu'aux prédécesseurs. Nous pouvons citer, parmi tant d’autres, ceux qui suivent :

Une couverture d’assurance santé (article 6);

Remboursement de ses cotisations, en cas de cessation de fonction pour quelque motif que ce soit, à tout agent public âgé de 58 ans et qui ne peut justifier 60 mois de services cotisés.