Pleins feux sur la session criminelle sans assistance de jury

La session criminelle sans assistance de jury débutera le lundi 23 juillet 2018.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
20 juil. 2018 | Lecture : 1 min.

La session criminelle sans assistance de jury débutera le lundi 23 juillet 2018. Cette décision a été prise lors d’une assemblée générale des juges tenue le jeudi 19 juillet 2018 et présidée par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil. Seront entendus, au cours de cette session, des cas de vol à main armée, de vol avec effraction, avec escalade, des cas de viol, de faux et usage de faux, d’association de malfaiteurs, d’enlèvement suivi de séquestration contre rançon.

Il y aura quatre audi

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