41 juges nommés, insatisfaction dans le système judiciaire haïtien

Publié le 2018-05-08 | Le Nouvelliste

Editorial -

Sur les 103 dossiers soumis par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au président de la République, 41 juges de différents tribunaux et cours obtiennent l’approbation du chef de l’Etat. Beaucoup de cabinets d’instruction fonctionnent jusqu’à présent au ralenti en raison du retard observé dans la nomination de plusieurs juges par le président de la République. Si le porte-parole du CSPJ se réjouit de ce pas franchi par le président de la République, le pouvoir judiciaire reste sceptique quant au temps mis par le président de la République pour approuver les dossiers de juges soumis par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Alors que depuis plus de vingt ans le fonctionnement du système judiciaire représente un véritable défi pour les différents gouvernements qui se sont succédé, à cause notamment de la détention préventive prolongée, qu’est-ce qui peut expliquer le traitement à pas de tortue du président de la République des dossiers de 103 juges et juges d’instruction ? Pourquoi n’a-t-il pas donné suite au traitement de 17 dossiers de juges en situation de renouvellement sur les 75 dossiers qui lui ont été soumis par le CSPJ depuis l’année dernière ? Ces dossiers seraient-ils ceux de juges corrompus dont le président avait fait mention en décembre de l’année dernière à Paris, ce qui avait jeté un froid entre lui et le CSPJ ? En sa qualité de garant de la bonne marche des institutions, le président peut ne pas donner suite au traitement de dossiers suspects. Ne devrait-il pas solliciter du ministère de la Justice, à travers les différents parquets des juridictions judiciaires, les performances de chacun des juges soumis par le CSPJ ? Cependant, doit-il garder pour lui ces dossiers dans les tiroirs de son bureau sans la moindre explication au CSPJ ?

Une source proche de la principale institution du pouvoir judiciaire révèle que tous les dossiers des juges soumis au président de la République pour nomination sont accompagnés de vetting. Cependant, pour les dossiers de renouvellement de certains juges dont le mandat est arrivé à terme, le vetting est parfois en cours de traitement.

En recevant le prochain lot de dossiers en cours de traitement au Palais national, le CSPJ connaîtra le sort des 17 dossiers de juges soumis depuis l’année dernière pour renouvellement. Au total, 62 dossiers sont en cours de traitement au bureau du président de la République. Certains magistrats et la plupart des membres du CSPJ commencent à réfléchir sur un éventuel amendement de la loi créant le CSPJ qui pourrait enlever au président de la République la possibilité de nommer les juges après le choix du CSPJ.

En attendant de nouvelles discussions sur l’amendement de la loi créant le CSPJ, le président de la République n’a-t-il pas intérêt à éclaircir les 17 dossiers des juges de différentes juridictions judiciaires ? Qui peut défendre les juges corrompus dans le système judiciaire haïtien qui font leurs choux gras de la détention préventive prolongée en accord avec les différents parquets soutenus par le ministère de la Justice ?

Lemoine Bonneau

lbonneau@lenouvelliste.com

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