Accord de partenariat économique CARIFORUM-Communauté européenne, quelques avantages offerts à Haïti.

Jean Daniel Élie Les accords de partenariat économique conclus entre l’UE et les six régions des pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP) sont des accords d’intégration économique à allure de zones de libre-échange conformes aux critères juridiques de l’article XXIV et du Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article XXIV du GATT de 1994.

Jean Daniel Élie

Les accords de partenariat économique conclus entre l’UE et les six régions des pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP) sont des accords d’intégration économique à allure de zones de libre-échange conformes aux critères juridiques de l’article XXIV et du Mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article XXIV du GATT de 1994.

La région de la Caraïbe regroupée au sein du Forum des Caraïbes (CARIFORUM) a été la première sous-région du groupe ACP à s’engager dans un accord de ce type avec

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