Au Palais de justice

La Cour d'appel, 2ème section, a entendu l'affaire Quisqueya store (une entreprise commerciale établie sur le marché depuis plusieurs années) contre la Banque populaire haïtienne (BPH), l'Unité centrale de renseignements financières (UCREF).

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
31 mai 2005 | Lecture : 4 min.
La Cour d'appel, 2ème section, a entendu l'affaire Quisqueya store (une entreprise commerciale établie sur le marché depuis plusieurs années) contre la Banque populaire haïtienne (BPH), l'Unité centrale de renseignements financières (UCREF). Selon Me Joël Petit-Homme, ce dossier est devant la justice depuis avril 2004, dans un premier temps contre la BPH (banque commerciale) qui a pris sur elle-même - après les événements de 2004 - de bloquer les comptes de Quisqueya store sans une décision de justice. Cette dernière s'est pourvue en justice
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