Un bilan positif pour le TPI de Croix-des-Bouquets

Publié le 2018-01-12 | Le Nouvelliste

National -

Le tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets a présenté le bilan annuel de l’exercice 2016-2017. Pour les affaires civiles, correctionnelles et référées, pas moins de 637 ordonnances ont été rendues. Un total de 229 affaires de divorce enrôlées. Les assises criminelles avec et sans assistance de jury organisées pour la période. «Au cours des décomptes, 53 dossiers ont été entendus, 20 individus condamnés, 10 autres ont recouvré la liberté et 11 dossiers sont renvoyés pour la prochaine session, sont les chiffres avancés par le doyen du TPI de Croix-des-Bouquets», Lyonel Ralph Dimanche.

Le TPI de Croix-des-Bouquets est le seul tribunal de première instance des 18 juridictions du pays qui a pu organiser des assises criminelles avec assistance de jury au cours de l'exercice 2016-2017, se vante Lyonel Ralph Dimanche. « 410 décisions ont été rendues en matière civile, 31 pour les affaires correctionnelles, 196 concernant les référés et 125 en matière de permissives de citer », a listé M. Dimanche.

Le bilan annuel est positif, selon le doyen, malgré la préoccupante situation dans laquelle patauge la juridiction de Croix-des-Bouquets. Il y a un manque en tout : manque de matériel de travail et déficit de sécurité des magistrats et des usagers du tribunal entre autres. L’étroitesse du bâtiment logeant le tribunal handicape sérieusement la bonne marche de celui-ci.

Selon une source digne de foi, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) débourse environ 10 000 dollars américains pour le louage de ce bâtiment, alors que le Canada s’était porté volontaire pour financer la construction du bâtiment devant loger le tribunal de première instance de la juridiction de Croix-des-Bouquets. Le hic, c’est que cette affaire a plombé sans aucun motif.

« Le terrain où on devait construire le tribunal est devenu une station d'autobus. Pourtant, faute d'espace, on ne peut pas organiser le nombre d'audiences criminelles voulu », a indiqué le doyen Lyonel R. Dimanche, qui invite les autorités à se pencher sur le cas du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets.

L’un des dossiers judiciaires qui ont marqué le tribunal est l’affaire mettant en cause Roger Mardochée, Don Jean Jorace et Clément Jean Roody pour enlèvement, association de malfaiteurs et meurtre sur la personne de Marie-Fernand Dona, a fait savoir l'administrateur du TPI de Croix-des-Bouquets, Me Rony Altidor.

Selon les faits, le 10 février 2016, Marie-Fernand Dona a été enlevée à Duval, du côté de Croix-des-Bouquets. 300 000 dollars US avaient été exigés pour sa libération. À la suite de l’enquête de la DCPJ, les kidnappeurs ont été arrêtés. Roger Mardochée avait conduit des agents de la police chez une propriétaire de maison où l’on met des objets en gage. C’est là que la voiture utilisée pour l’enlèvement avait été retrouvée. C’est encore Mardochée qui avait conduit les agents à Beudet, l’endroit où l’on avait découvert le cadavre de Marie-Fernand Dona dans une citerne. Au cours des assises criminelles avec assistance de jury, ces criminels ont été condamnés à perpétuité, a-t-il fait savoir.

Ruth Cadet
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