Plaidoyer pour une nouvelle proposition de loi sur la migration

Publié le 2017-12-29 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Hancy PIERRE

Haïti, d’une société d’immigration, est devenue une société d’émigration, selon le sociologue Daniel Supplice. L’Etat haïtien se dota d’une vision claire et explicite de politique migratoire de l’indépendance jusqu’à la fin du XIXè siècle. Haïti représentait avant tout une terre de liberté pour tout individu opprimé et terre d’opportunités à de notables, commerçants, banquiers et industriels allemands, français, américains, anglais, entre autres. Ainsi, au regard de principes liés aux droits humains, à la solidarité entre les peuples, la souveraineté nationale et l’intérêt national, des législations et politiques migratoires se sont élaborées et mises en œuvre. La loi étant l’expression de la volonté générale, cette approche a bien inspiré et guidé les politiques dans leur intervention en matière migratoire. L’Etat haïtien a fait prévaloir des principes immuables relatés plus haut dans la conception de sa politique étrangère.Haiti, dans sa projection comme puissance d’alors (micro-puissance, peu importe l’association) a su définir des lois à portée extra territorial. Quiconque , esclave noir ou engagé blanc, qui gagne la terre d’Haiti, est automatiquement affranchi. On ne pouvait pas alors extrader unilatéralement ce sujet. Ce qui est une pratique permissive à l’heure actuelle en prétextant les failles du système judiciaire haïtien et de la déroute de l’Etat.

De plus en plus la capacité de l’Etat s’est érodée et ses prérogatives transférées à d’autres Etats et/ou des organisations internationales en matière de gestion migratoire . C’est une deuxième phase dans l’histoire politique haïtienne qui perdure de nos jours, partie des années 1880. Ainsi,des migrants haïtiens commencent à se diriger vers la République dominicaine dans les bateys de canne à sucre à côté des ressortissants travailleurs cocolos de la Caraïbe anglaise.

A la première phase, les haïtiens n’ont pas eu l’expérience de l’émigration alors que d’autres nationalités se sont dirigées vers la terre d’accueil et d’opportunités, en l’occurrence des Noirs américains, les Arabes et Levantins, les Allemands et les Français.

Par contre, dans la conjoncture de la deuxième moitié du XIXè siècle , avec la pénétration du capital spéculatif lié à des groupes d’intérêts métropolitains, la souveraineté nationale fut menacée comme principe fondamental. L’Etat ne pouvait plus faire prévaloir, dans son intégrité, ses intérêts face aux étrangers.L’accès au droit de propriété et l’exercice du monopole dans le commerce alors restreints furent enclins à être renégociés.Les avatars des ressortissants de puissances impérialistes ont vite dilué toute ambition nationaliste. Ce qui s’est soldé, au fur à mesure, par l’intervention américaine de 1915 et préalablement au contrôle idéologique dans le monopole de l’éducation aux anciens représentants de la métropole par le biais du clergé breton alors anti-indépendantiste.

Autrefois, les politiques relèvent exclusivement du domaine de l’Etat comme appareil monolithique inhérent au caractère autoritaire de l’Etat. Ce qui tend à évoluer à l’heure actuelle, vu que les acteurs multiples participent à l’orientation des législations et des politiques, à savoir les associations de la société civile, les organes de l’Etat, les ambassades, les Eglises, les partis politiques, la presse, l’université, entre autres.

Les migrations s’orientent dans toutes les directions tant vers les pays dits développés que vers ceux en voie de développement La situation est alarmante quand la stratégie de migration aboutit tant à des conditions de bien-être qu’à ses effets pervers liés à la traite, au trafic de personnes, à la maltraitance et d’une façon générale à des situations de violations des droits des travailleurs migrants, quelque fois les femmes, les personnes agées et les enfants en sont les premières victimes.

A l’occasion du 18 décembre 2017 qui rappelle la commémoration de la journée internationale des migrants, y a-t-il lieu d’interpeller les pouvoirs publics, les parlementaires et les acteurs de la société civile à travailler autour de la préparation d’une nouvelle proposition de loi sur la migration dans ce contexte d’émigration des jeunes Haïtiennes et Haïtiens ?Il est un fait que les lois existantes relèvent de régimes autoritaires qui visaient à restreindre les libertés de circulation des citoyens et des citoyennes, les rendre apatrides à leur guise. Les vieux réflexes peuvent s’accrocher à des références légales malgré qu’elles soient non conformes à la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 amendée et aux conventions internationales ratifiées, notamment aux principes de déclaration des droits de l’homme.

Nous sommes à une phase au cours de laquelle les acteurs de la société civile qui ont délégué leur volonté à leurs députés et sénateurs peuvent faire prévaloir à travers d’autres mécanismes de participation cette volonté. La volonté générale quelque fois peut être trafiquée au profit des intérêts antagoniques ou contradictoires à ceux du peuple.

En terme d’existant, la perspective de l’Etat rejoint le laissez-faire passif, le catastrophisme, la rétention et l’opportunisme en matière de gestion migratoire. Il est un impératif de considérer les aspects transversaux du problème, tels l’aménagement du territoire, le plein emploi, l’accès effectif aux services sociaux de base, la déconcentration et la coopération au développement. En mêmne temps, l’Etat doit adhérer au principe du droit de migrer au regard de la déclaration des droits de l’homme et à la convention relative au respect des droits des migrants malgré des entraves des politiques néo-libérales en vigueur. Il y a lieu de dénoncer d’autres accords et dispositions non conformes aux principes de la déclaration des droits de l’homme dont l’accord entre le président Ronald Regan et Jean-Claude Duvalier, président à vie d’Haïti en 1981 lié au refoulement des Haïtiens par les gardes côtes américaines. Il convient aussi, au regard de nouveaux aléas de la migration, de renforcer les dispositifs administratifs dans les consulats en vue d’accompagner les travailleurs migrants et travailleuses migrantes dans la régularisation des problèmes de l’état civil. L’Etat peut chercher à promouvoir des accords bilatéraux avec des pays d’accueil des immigrants haïtiens dans des domaines promoteurs susceptibles de prévenir les dérives de la migration (Education, emploi, mobilité et autres). Les expériences de migration de retour dans le cadre de l’OEA et de la coopération cubaine sont à garantir dans leur suivi.

Nous exhortons donc le Parlement à ratifier la convention relative au respect des droits des travailleurs migrants. En même temps, la recherche devrait être une priorité dans l’agenda des décideurs politiques afin de mieux comprendre cette problématique, faciliter et promouvoir des mécanismes d’information, d’éducation et de conscientisation aux potentiels migrants. L’attention à la nouvelle problématique des migrants climatiques est cruciale dans cette conjoncture dans laquelle Haïti est fortement vulnérable sur le plan environnemental.

Hancy PIERRE Professeur Travail social et Migration Auteur

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