La Cour de Cassation de la République saisie du pourvoi exercé contre le jugement du 10 novembre 2000 a rendu, après cinq (5) ans, à la date du 3 mai 2005, un arrêt au dispositif suivant :
« Par ces motifs, la Cour, le Ministère Public entendu, casse sans renvoi le jugement attaqué. Ordonne que les accusés soient mis en liberté, s'ils ne sont retenus pour autre cause. »
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ci-devant NCHR-Haïti rappelle que les 18 et 22 avril 1994, aux pires moments du sanglant coup d'état de 1991, des
Massacre de Raboteau
La Cour de Cassation annule le jugement de condamnation du 10 novembre 2000
La Cour de Cassation de la République saisie du pourvoi exercé contre le jugement du 10 novembre 2000 a rendu, après cinq (5) ans, à la date du 3 mai 2005, un arrêt au dispositif suivant : « Par ces motifs, la Cour, le Ministère Public entendu, casse sans renvoi le jugement attaqué.
Par Le Nouvelliste
10 mai 2005 | Lecture : 5 min.