Identité

La problématique de l'état civil en Haïti

En dépit de l'existence de trois (3) institutions chargées de la gestion des dossiers de l'état civil en Haïti, la situation est intenable. L'état civil ne dispose d'aucun budget.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
26 avr. 2005 | Lecture : 7 min.
L'état civil est une institution légale dont le fonctionnement est régi par des lois établies. Elles (ces lois) déterminent les responsabilités de l'Officier de l'état civil, les sanctions, le caractère obligatoire de la déclaration, les procédures d'enregistrement, le délai de la déclaration. Beaucoup d'instances mais peu de services Au regard de la législation haïtienne, trois (3) institutions interviennent directement dans la gestion des dossiers de l'état civil en Haïti. Il s'agit des Archives Nationales d'Haïti, des Ministères des Af
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