L'état civil est une institution légale dont le fonctionnement est régi par des lois établies. Elles (ces lois) déterminent les responsabilités de l'Officier de l'état civil, les sanctions, le caractère obligatoire de la déclaration, les procédures d'enregistrement, le délai de la déclaration.
Beaucoup d'instances mais peu de services
Au regard de la législation haïtienne, trois (3) institutions interviennent directement dans la gestion des dossiers de l'état civil en Haïti. Il s'agit des Archives Nationales d'Haïti, des Ministères des Af
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