L'état des bureaux

Panorama de la situation de l'Etat Civil en Haïti

L'Etat Civil est une institution légale dont le fonctionnement est régi par des lois établies.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
25 avr. 2005 | Lecture : 7 min.
L'Etat Civil est une institution légale dont le fonctionnement est régi par des lois établies. Elles déterminent les responsabilités de l'Officier de l'Etat Civil, les sanctions, le caractère obligatoire de la déclaration, les procédures d'enregistrement, le délai de la déclaration. Au regard de la législation haïtienne, trois (3) institutions interviennent directement dans la gestion de l'Etat Civil en Haïti. Il s'agit des Ministères de la Justice et des Affaires Etrangères et des Archives Nationales d'Haïti, chargées de la recherche et de
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