Le Sénat vote la loi organique de l'OFNAC

Les sénateurs, réunis en séance plénière, ont adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l'Office national de l'aviation civile (OFNAC), l'un des textes pour lesquels le gouvernement a demandé le «bénéfice de l'urgence».

Juno Jean Baptiste
Par Juno Jean Baptiste
06 juil. 2017 | Lecture : 2 min.
Les sénateurs, réunis en séance plénière, ont adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement de l'Office national de l'aviation civile (OFNAC), l'un des textes pour lesquels le gouvernement a demandé le «bénéfice de l'urgence». En présence du ministre des TPTC, Fritz Caillot, et bien d'autres autorités concernées par la question, les pères conscrits ont débattu durant des heures des 44 articles du document, appelé à outiller l'OFNAC de sorte qu'il puisse mieux remplir sa mission. L'administration Moïse/Lafontant, qui a soumis

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