Au Palais de justice

Publié le 2005-04-19 | Le Nouvelliste

Parmi les personnes arrêtées pour vol d'électricité, deux d'entre elles ont été libérées le lundi 18 avril en cours: Sainvil Pédro et de Mme Edwige Abraham. Cette dernière est condamnée à une amende de 10.000 gourdes au profit de l'Etat haïtien et à 30.000 gourdes de dommages-intérêts pour les préjudices causés à la partie civile. Marie Foreste Jean-Philippe, arrêtée pour la même cause, devrait être entendue ce mardi 19 avril 2005. Pourra-t-elle, comme Sainsvil Pédro et Edwige Abraham, recouvrer sa liberté? Bref, les audiences correctionnelles déroulées au moins dans trois salles chaque après-midi (du lundi au vendredi) se poursuivent au Palais de justice. L'objectif du ministère de la Justice est de rattraper le retard dans les dossiers relatifs aux cas de viol, de vol, de crime, d'escroquerie, de voies de fait... Cette intiative des autorités judiciaires haïtiennes répond à un besoin de justice mais surtout en matière pénale. Donc les juges, substituts du commissaire du gouvernement, greffiers et huissiers sont tous motivés en vue de contribuer à faire de ce projet une réussite. Mais là où le bât blesse, c'est que les promesses faites aux juges, substituts, greffiers et huissiers n'ont pas été tenues: sécurité durant les audiences, un bus affecté au transport de ces derniers, des frais pour ce supplément de travail, etc... Des juges ont bien expliqué qu'il y a eu durant les deux premiers jours une présence policière remarquable. Alors que souvent, les audiences prennent fin aux environs de 7 h p.m. Avec l'insécurité, le transport public est sérieusement ralenti. Autant de problèmes auxquels sont confrontés juges, substituts, greffiers et huissiers de siège. Mieux ces derniers sont traités, mieux ils sont disposés à travailler sans se soucier de quoi demain sera fait. Attention, messieurs les responsables, pwomès se dèt!!! Hier, lundi 18 avril 2005, des tirs nourris non loin du Palais de justice ont sérieusement perturbé le fonctionnement du tribunal de 1ère instance. Des juges étaient présents, certes, mais l'écho des tirs qui parvenaient jusqu'au temple de Thémis rendaient tout le monde inquiet. Et on ne pensait qu'à rentrer chez soi. Vie des chambres Chambre correctionnelle Audience ordinaire et publique du mardi 19 avril 2005: Affaires entendues - Monel Esther contre Katia Geneviève Jean-Louis, prévenue de voies de fait; cette affaire est mise en continuation à huitaine; - Alfred Sévère contre Jean-Philippe, Haïtel et consorts; mise en continuation à huitaine; - Ministère public contre Charles Henry, prévenu de vol de motocyclette, en continuation à huitaine. L'audience a été présidée par le juge Joassaint-Jean Sainclair, en présence du substitut Jean Carvès, assisté du greffier Antoine Gabard. Cour d'appel (1ère section) Affaires entendues à l'audience du mardi 19 avril 2005: - Thermozine Jean-Charles contre Marianne Lehmann; - Jean Garnier contre Marianne Lehmann; mise en continuation à huitaine afin de permettre aux avocats de développer leurs moyens. Composition Jules Cantave (président), Gabriel R. Castor et Hénock Voltaire (juges); Franzi Philémon (substitut), et Jean-Marie Jocelyn (greffier). Première chambre Affaires entendues à l'audience du lundi 18 avril 2005: - Compagnie Jus Naturel S.A contre Frédo Libéral; le tribunal met l'affaire en continuation à huitaine; - Raymond Coles contre Jacques Allen et consorts; dépôt des pièces; - Cols Bernadin contre Fresnel Siméon; réévoquée, cette affaire a été retenue par Me Jacques Létang qui a fait l'exposé de l'espèce; communication des dossiers au ministère public aux fins de réquisitoire; - Héritiers Jean Pierre contre Marcel Claude Toussaint; le tribunal renvoie la partie demanderesse à se conformer à la loi; - Jean Fareau Méroné, Dieulitane Hermilus et le commissaire du gouvernement; le tribunal octroie, sous toutes réserves, le défaut, ordonne le dépôt des pièces; - Dorcilia Toussaint contre Ducasse Jean-Pierre; le tribunal ordonne à la partie demanderesse de sommer à nouveau l'autre partie; - Jean Lyonel Joseph contre Société nationale de sécurité; mise en continuation à huitaine. Composition Juge: Rosemberg J. Jocelyn Substitut: Quesner Stephen Greffier: Jean-Serge Duvert Huissier: Jean Lesly Antoine. Chambre correctionnelle Audience ordinaire et publique du lundi 18 avril 2005 Affaires entendues: - Ministère public contre Mme Romain Ronel, née Ketly Comas et Saintclair Saint-Laurent; mise en continuation; - Héritiers de feue Philomène Délice contre Gary Modé; dépôt des pièces; - Viergela Jean-Baptiste contre Métonia Louis, Etienne Yacinthe, Raymond Ariès et le ministère public; mise en continuation à huitaine; - Nadia Joseph contre Fleurimond Beldor; mise en continuation. Composition Juge: Jude Baptiste Substitut: Emane Alcé Greffier: Pierre Oussel Beauport Huissier: Gérard Tifa. Chambre des référés Affaires entendues à l'audience du lundi 18 avril 2005: - Mme Djamila Solome Luma Saint-Louis contre BPH (retrait de fonds); dépôt des pièces; - Veuve Jean-Marie Oscar, née Marie Lucienne François contre la Unibank (retrait de fonds); dépôt des pièces; - Mairie de Delmas, représentée par Prisca Jean Vilfort contre Maxon Guerrier et consorts; mise en continuation à huitaine; - Mme Jean-Jacques Bataille contre son époux (garde d'enfant); dépôt des pièces; - époux Arnoux Midy, la dame née Claudemay Hyppolite contre Job Lafortune, Mathelot Saint-Bonheur dit Mathélot Jean et consorts; transport du juge des référés sur les lieux; - Mme Joanne Maximilien contre BUH, Citybank, Unibank et consorts; dépôt des pièces; - Mme Edmond Janise Charles contre Bady Jean et consorts; mise en continuation à l'audience du 9 mai 2005; - Unibank S. A contre le substitut du commissaire du gouvernement, Me Jean Carvès, et consorts; mise en continuation à huitaine. Cette audience a été présidée par le juge Raymond Jean Michel assisté du greffier Mozart Tassy. Chambre commerciale Affaires entendues le lundi 18 avril 2005: - Aéroportuaire nationale contre NICKS Extermination; mise en continuation à huitaine; - Socabank contre Daniel Allen; dépôt des pièces; - BNC contre Ronald H. Georges; dépôt des pièces. Jugement rendu - Arnoux Midy contre Etablissement Rossard. Composition Juge: Jean Germain Substitut: Ronald Jean Greffier: Michel Dorval Huissier: Paul St Jean. Cour d'appel (2ème section) Deux affaires ont été entendues le lundi 18 avril 2005, dans le cadre de l'audience pénale, déroulée à la deuxième section de la Cour d'appel: - Héritiers Saint-Azar, représentés par Mme Marise St-Victor contre Ulrick Petit; cette affaire a été plaidée par les deux parties; le ministère a demandé à la Cour d'ordonner la communication des dossiers; la Cour y a fait droit; - Philippe Watson contre le ministère public; même cas de figure. Ont siégé: Bien-Aimé (président), Lucien D. Dagobert et Franck Dorcély (assesseurs) et Me Patrick Pierre-Fils (substitut). Cour de cassation (1ère section) Affaires entendues à l'audience du lundi 18 avril en cours: - Thomas sécurité S.A contre Juliénor Normil; le ministère public conclut au rejet du pourvoi; - Haïti Interchange import-export (HIIESA) et consorts et Morisso Anselme import-export contre l'Etat haïtien; le ministère public conclut au rejet du pourvoi; - Jean-Claude Verdier contre son épouse, née Kydy Riché; le ministère public conclut à la déchéance du pourvoi; - Promobank S.A contre Jacqueline Sanchez Garçon; le ministère public conclut au maintien de l'arrêt querellé. Composition Georges Henri (président), Luc S. Fougère, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Michel D. Donatien et Antoine Norgaisse (juges); Me Emmanuel Dutreuil (commissaire) et Pluviose Silien (greffier).
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