Au Palais de justice

Publié le 2005-04-18 | Le Nouvelliste

Insolite mais vrai !... Le lecteur croirait qu'il s'agissait d'un fait divers, mais ceci s'est produit au Palais de justice dans l'affaire opposant le ministère public à Sainsmil Pédro, prévenu de vol d'électricité. En effet, le vendredi 15 avril, cette affaire a été évoquée et retenue devant le tribunal correctionnel présidé par le juge Joassaint Jean Sainclair assisté du substitut du commissaire du gouvernement, Me Emane Alcé. Incroyable mais vrai, ce lundi 18 avril, cette affaire a été mise en continuation à l'audience de huitaine, parce que le prévenu avait laissé entendre que le procès-verbal du juge de paix relativement au vol d'électricité est monté de toutes pièces. Puisqu'il dispose dans son shop d'un compteur et des bordereaux attestant qu'il a l'habitude de payer régulièrement l'ED'H. Voulant protéger les intérêts du prévenu, le juge, après avoir obtenu l'avis de toutes les parties au procès, a ordonné une contre-enquête et met l'affaire en continuation à l'audience de huitaine. Cette même affaire a été une nouvelle fois évoquée et retenue devant le tribunal correctionnel avec une autre composition: Luc Ibraham (juge), Emane Alcé (substitut), Frédéric Gédéon (greffier) et Clerbrun Faure (huissier). Sainsmil Pédro a été libéré par le tribunal correctionnel. Le ministère public n'a pas sû établir l'infraction au regard de la loi du 21 novembre 1975 sur le vol d'électricité. Défendu par Mes Joël A. Petit-Homme et Mario Delcy, Pédro a été arrêté le jeudi 14 avril à son lieu de travail, avenue Magloire Ambroise en lieu et place du propriétaire. Que s'est-il passé? Selon un des avocats de la défense, le juge Sainclair devrait, au lieu de mettre l'affaire en continuation, l'entendre sans remise ni tour de rôle (c'est-à-dire prononcer la décision séance tenante). Pour le juge Sainclair, l'affaire a été mise en continuation pour être entendue le vendredi 22 avril 2005. Les lecteurs retiendront pour qu'une affaire soit passée d'un juge à un autre, il faut que le premier juge soit dessaisi de l'affaire, suite à un incident ou pour des raisons de convenance, ou qu'il ait été introduit une action en récusation contre lui. Auquel cas, l'action en récusation doit aboutir avant de désigner un autre juge. Dire que le juge n'a été ni recusé ni dessaisi. Or cette même affaire a été évoquée, plaidée, tranchée. Pourquoi la procédure ordinaire normale n'a pas été suivie? Pourquoi cette justice expéditive, s'interroge un avocat? S'agit-il d'une justice de deux poids deux mesures, s'interroge un autre? Généralement, le symbole de la justice se présente ainsi: une dame aux yeux bandés, signifiant que la justice est aveugle, ne fait pas cas de personne, en jugement, en un mot l'impartialité. Cette dame aux yeux bandés ayant une épée dans une main, représentant la force, dans l'autre, la balance, symbolisant l'équité, aurait-elle, au fil des ans, recouvré la vue au point de pouvoir distinguer les classes sociales et de se servir de son épée suivant ses caprices?
Auteur

Réagir à cet article

Nous avons remarqué que vous utilisez un bloqueur de publicité.

Notre contenu vous est présenté gratuitement à cause de nos annonceurs. Pour continuer à profiter de notre contenu, désactivez votre bloqueur de publicité.

C'est éteint maintenant Comment désactiver mon bloqueur de publicité?

How to disable your ad blocker for our site:

Adblock / Adblock Plus
  • Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser.
  • Click “Don’t run on pages on this domain.” OR “Enabled on this site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
Firefox Tracking Prevention
  • If you are Private Browsing in Firefox, "Tracking Protection" may casue the adblock notice to show. It can be temporarily disabled by clicking the "shield" icon in the address bar.
  • Close this help box and click "It's off now".
Ghostery
  • Click the Ghostery icon on your browser.
  • In Ghostery versions < 6.0 click “Whitelist site.” in version 6.0 click “Trust site.”
  • Close this help box and click "It's off now".
uBlock / uBlock Origin
  • Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser.
  • Click the “power” button in the menu that appears to whitelist the current website
  • Close this help box and click "It's off now".