Au Palais de Justice

Publié le 2005-04-12 | Le Nouvelliste

La journée du 12 avril 2005 a été marquée par trois procès déroulés en Chambre Correctionnelle. Les avocats de la défense se sont montrés convaincants en dépit des faits reprochés à leurs clients. Parmi les trois affaires entendues par le juge Joassaint Jean Sainclair, deux d'entre elles sont mises en continuation. Mais celle opposant Ministère public à Herman Dragon a été complètement vidée. Le tribunal a ordonné le dépôt des pièces en vue de rendre sa décision dans le délai légal. Au cours de l'audience, le Conseil de la défense composé de Me Jean Saint Nogène Avillon, Mario Beauvoir et Jean Louverture Labissière, s'est montré à la hauteur de la tâche à lui confiée. Vie des Chambres Affaires entendues le mardi 12 avril 2005: - Benoît Jérémie contre Nersia Supplice et consorts; défaut et dépôt des pièces; - Sorel Drouinaud contre Charles Jean Duchard et consorts; défaut rabattu et le tribunal a fixé l'audience de cette affaire irrévocablement à l'audience de quinzaine; - Edner Joseph et consorts contre Yvon Loiseau; le tribunal renvoie l'audience de cette affaire à une prochaine audience; - Héritiers Sainvil Nelson contre Yves Durogel et consorts; le tribunal accorde congé pur et simple de l'opposition; - Marie Solange Sénatus contre Jean-Marie Joseph et consorts; le tribunal met cette affaire en continuation à huitaine; - Evens André contre Luckson Ervilus; le tribunal surseoit à statuer sur cette affaire en attendant l'arrêt de la Cour de Cassation de la République; Décision rendue - Gérard Helmcke contre Joseph Jean Noël. Composition Juge: Jean Pérès Paul Substitut: Frantz Poteau Greffier: Hugues Jean-Baptiste Huissier: Ernst Prévost Troisième Chambre Les affaires suivantes ont été entendues à l'audience du mardi 12 avril 2005: - Michel Sylvain contre Franck Dalencourt; défaut et dépôt des pièces; - Myriam Lacombe Chéry contre Marie G. Camille Lacombe et consorts; défaut et dépôt des pièces au ministère public pour son réquisitoire écrit; - BRH contre Compère Ultimo; défaut et dépôt des pièces; - Héritiers de feu Gilius Innocent contre M. et Mme Opélisse Cimé, Rosalie Adolphe et consorts; défaut et dépôt des pièces; - Joëlle Denizé, épouse divorcée de Serge H. Vieux, contre Serge H. Vieux; cette affaire est mise en continuation à huitaine; Décision rendue - Mme Rosita Poitevien contre Pierre G. Normil et Rodrigue Brun. Juge: Carline Calixte Nicolas Substitut: Guy Orismé Greffier: Toussaint Louis Huissier: Jean Lesly Antoine Chambre Correctionnelle Affaires entendues mardi 12 avril 2005: - Mme Monel Esther contre Katia Geneviève Jean-Louis; cette affaire est mise en continuation; - Mme Micheline Célestin contre Daniel Sylvain; le tribunal a ordonné un sursis à statuer; - Ministère public contre Herman Dragon, prevenu de détention illégale d'arme à feu; le tribunal a ordonné le dépôt des pièces; Composition Juge: Joassaint Jean Sainclair Substitut: Carvès Jean Greffier: Antoine Gabard Huissier: Canal Gabriel Cour d'appel (1ère section) Deux affaires ont été entendues au cours de l'audience du mardi 12 avril. Il s'agit de celle opposant Thermozine Jean-Charles à Marianne Lehmann et l'affaire Jean Garnier contre Marianne Lehmann. Ces deux affaires sont mises en continuation à la plus prochaine audience, soit le 19 avril. Composition Jules Cantave (président), Gabriel Castor et Hénock Voltaire (juges); Franzi Philémon (substitut), Jean Marie Jocelyn (greffier) et Jean-Claude Monmaître (huissier). Cour d'appel (2e section) Une seule affaire a été entendue à l'audience du mardi 12 avril 2005: M. et Mme Mondélus et consorts contre Jimmy Ambroise. Composition de la Cour Bien-Aimé Jean (président), Lucien D. Dagobert et Lise Pierre-Pierre (assesseurs), Me Raphaël Jean-Baptiste (commissaire). Première Chambre A l'audience ordinaire et publique du lundi 11 avril 2005 les affaires suivantes ont été entendues: - Jean-Claude Poulard contre Caillot Craan; le tribunal se déporte de cette affaire et demande au Doyen du tribunal de faire auditionner par un autre juge; - Mathéiste Baptiste contre Rosué Erame, Espérance Andral et consorts; le tribunal octroie sous toutes réserves le défaut sollicité et ordonne le dépôt des pièces; - Joseph Ramirès, contre Mairie de Gressier et Ministère de l'Intérieur; le tribunal ordonne la communication des dossiers au ministère public aux fins de réquisitoire; - Gabriel Fanfan contre Jacques Sylvain; le tribunal octroie, sous toutes réserves, le défaut sollicité et ordonne le dépôt des pièces; - Succession Raymonde Paulemar contre Joëlle P. Bijou et consorts; le tribunal octroie le défaut et ordonne le dépôt des pièces pour sa décision; - Pierre R. Laplante contre E. Dupas et consorts; le tribunal ordonne à M. Pierre R. Laplante de se conformer aux dispositions de l'article 264 du code de procédure civile (CPC) - Me Ginette R. Kanski et Frantz Clerfort contre héritiers Placide Jean-Charles; le tribunal appointe la partie défenderesse à sommer l'autre partie; - C. Bernadin contre Fresnel Siméon; cette affaire est mise en continuation à huitaine; - Georges et Gary Greffin contre Pierre-Louis Frédéric; le tribunal se déporte de l'audition de cette affaire. Décisions rendues - Astrel Cantave et Angélique Lafontant contre Berthilde et Joseph Cantave; - Julienne et Louisette Jérôme contre Augustin Brunot; - Euramia Abdel Kader contre Junior Henri Colin; - Coligny Chéry contre Héritiers Florestal; - Cylotte Chatelain Sanage contre soeurs et dames Sergo Sanage dite Coicou, Edèle Mithon et Viergela Sanage; - David Hypolite contre Adeline Augustin. Composition Juge: Rosemberg J. Jocelyn Substitut: Quesner Stephen Greffier: Jean-Serge Duvert Huissier: Jean-Lesly Antoine. Deuxième Chambre Affaires entendues à l'audience du lundi 11 avril 2005: - Nesly Jean contre Marc Orel Louissaint; affaire mise en continuation à huitaine; - Leondas Antoine dit Théodat Antoine contre Gilles M. Hendrick; mise en continuation à quinzaine; - Mme Oliana Espérance contre René Devince, congé défaut contre Oliana Espérance et dépôt des pièces; Composition Juge: Carline Calixte Nicolas Substitut: Carolle Perrin Aimable Greffier: Joseph Jean Josué Huissier: Clerbrun Faure Chambre des référés Affaires entendues à l'audience du mardi 11 avril 2005: - Max Alex L. Angervil et Marie Léa Dachile Angervil, représentés par leurs tutrices Londmya Loiseau et Marie Rolande... le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces; - Mme Aliption Alexis contre Méristin Pierre, Jean Arnold et Dieuseul Aristil; dépôt des pièces; - Merlande François contre Louis Joseph Cazimir; le juge déclare la cause entendue; - Mme Jean Sanon contre Henry François; le juge des référés déclare la cause entendue, ordonne le dépôt des pièces; - Murat Joseph contre les époux Renan J. et Mme Starlène Jean; mise en continuation à huitaine; - Mme Edmonde T. contre L. Antoine Henry et B. Jean; affaire mise en continuation à huitaine; - Epoux Arnoux Midy contre J. Lafortune et consorts; cette affaire est mise en continuation à huitaine; - Buteau Marcelin contre Sogebank; - Gesner Marseille contre Victor Paul; le juge des référés déclare la cause entendue, ordonne le dépôt des pièces; - Henry François contre Mme Jean Sanon; la cause étant entendue, le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces; - Mme Sandra Jacques contre Mme Robespierre, née Monique Siméon et consorts; le juge a ordonné le dépôt des pièces en vue de rendre sa décision dans le délai légal; Signalons que l'audience a été présidée par Jean-Michel Raymond, assisté du greffier Mozart Tassy. Cour d'appel (3e section) Arrêts rendus à l'audience publique du lundi 11 avril 2005. - Mme Alvanita Rose-Marie Pourrier Martin contre Me Morisseau Edouardzin, commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Petit-Goâve; la cour tient le défaut octroyé à l'audience du 21 février 2005 contre le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Petit-Goâve, Me Morisseau Edouarzin qui n'a comparu ni personne pour lui à cette audience où la cause est retenue pour être évacuée; déclare irrecevable le dit appel pour défaut de grief. - Réginald Martin contre Henri Junior Bernadin; la cour déclare recevable en la forme l'appel du 14 octobre 2004 de l'ordonnance querellée de M. Henri Junior Bernadin, ordonne la remise de la voiture Hyndai à son propriétaire Henri Junior Bernadin, accorde l'exécution provisoire sur ... de la présente décision; - Pierre St-Fleur contre Dédier St-Juste; la Cour déclare l'appel de M. Pierre St-Fleur irrecevable. Cour de Cassation (1ère section) Audience publique du lundi 11 avril 2005. Affaires entendues - Collègue Adventiste du Cap-Haïtien contre Urbain Dorestal; le ministère public conclut à l'irrécevabilité; - Héritiers Virgile contre Charles Virgile; le ministère public conclut à l'irrecevabilité du pourvoi; - Mme veuve Alphonse Artéaga, née Marvelle Pélissier, et Mireille Artéaga contre Ally Mitton et consorts; le ministère public conclut à la déchéance du pourvoi; - Pharmacie population haïtienne, Entreprise commerciale de Santé contre Frantz Célestin; le ministère public conclut au rejet du pourvoi; - Laurent De Mattéis contre Tadina Mignonette; le ministère public conclut à la déchéance et au rejet du pourvoi; - Arnold Jonathas contre héritiers Maurice Dugué, représentés par Marie Dugué; le ministre public conclut à l'irrecevabilité du pourvoi; - Elysée Merzier, fermier de Lefréma Hyppolite, contre Sulfa Alexandre; le ministère public conclut à l'irrecevabilité; - Héritiers Pierre Rivière contre héritiers Roland Michel, représentés par Jean Canès Michel; le ministère public conclut à la cassation du pourvoi; - Charlisma Guerrier contre Claude Bourchereau; le ministère public conclut à la cassation du pourvoi. Composition Georges Henri, remplissant la fonction de président; assesseurs: Luc St-Fougère, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Michel D. Donatien et Antoine Norgaisse; Ministère public: Me Emmanuel Dutreil et greffier: Pluviose Silien.
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